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DEBAT :
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UTILISATION DES HUILES VEGETALES PURES
COMME BIOCARBURANTS
M. le président. La parole est à M. Jean
Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie
française.
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le président,
l'UDF et moi-même sommes heureux d'associer à ma question, qui s'adresse à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ceux qui ont plaidé
la cause des huiles végétales pures dans cet hémicycle, toutes sensibilités
confondues, à commencer par mes collègues du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher
et Alain Merly.
M. Yves Cochet. Moi aussi !
M.
Jean Dionis du Séjour. Je vous y associe également, monsieur
Cochet.
Les huiles végétales constituent la filière la plus simple de
biocarburants : vous prenez des graines de tournesol et de colza, vous les
pressez à froid, vous filtrez et vous pouvez mettre l'huile obtenue dans votre
moteur. Et ça marche, ou plutôt, ça roule ! C'est aussi une filière très
performante d'un point de vue énergétique et écologique.
L'Union européenne
ne s'y est d'ailleurs pas trompée qui a naturellement, dans une directive de
2003, considéré les huiles végétales pures comme des biocarburants à part
entière. Ces huiles végétales représentent à la fois un espoir pour nos
agriculteurs et un outil d'avenir pour contribuer à réduire les émissions de gaz
à effet de serre.
Pendant ce temps, que faisons-nous, mes chers collègues ?
Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, la France les interdit ou presque
puisque la loi d'orientation agricole ne les a autorisées, à ce jour, que pour
une autoconsommation agricole, alors que la société bouge. Dans le
Lot-et-Garonne, par exemple, des élus font circuler illégalement les camions de
leurs collectivités en partie avec des huiles végétales. (" Oh ! " et
sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
Monsieur le ministre, dans cette affaire vous aviez le choix
entre l'anarchie et l'audace. En raison de votre timidité excessive en la
matière, c'est aujourd'hui l'anarchie qui prévaut sur le terrain.
Avant
l'été, la justice avait suivi le préfet du Lot-et-Garonne en annulant la
délibération de la communauté de communes du Villeneuvois approuvant
l'utilisation des huiles végétales pures comme biocarburants. Celle-ci a
immédiatement fait appel et, le mardi 31 octobre, le commissaire du Gouvernement
a plaidé en faveur de la poursuite de cette pratique. Une semaine auparavant, le
ministre des transports, Dominique Perben, avait affirmé avoir bon espoir
d'obtenir le feu vert interministériel pour permettre à ces camions-bennes de
rouler à l'huile végétale.
M. le président. Monsieur Dionis
du Séjour, posez votre question, je vous prie.
M. Jean Dionis du
Séjour. J'y arrive !
M. le président. Tout de suite
!
M. Jean Dionis du Séjour. Comme on dit chez nous, tout
cela fait un peu " pagaillous ". Il est grand temps de faire preuve d'audace.
Pour vous aider, l'UDF pose deux questions.
Quand le décret autorisant la
commercialisation des huiles végétales pures dans le monde agricole sera-t-il
publié ? Quand le feu vert interministériel permettant aux véhicules des
collectivités territoriales de rouler à l'huile végétale sera-t-il donné ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française
et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie. Bien qu'il s'agisse d'une question devant
porter sur un sujet européen, monsieur Dionis du Séjour, vous avez bien su faire
référence à votre région qui est particulièrement énergétique, audacieuse et
quelquefois pagailleuse dans ce domaine ! (Murmures.)
M.
Maxime Gremetz. Il n'y a pas que la sienne !
M. le ministre
délégué à l'industrie. Si nous appliquions strictement la directive
européenne, nous serions obligés d'interdire ces expérimentations car des
problèmes de compatibilité avec les moteurs et de normes environnementales se
posent.
En effet l'un des problèmes provient du fait que de nombreuses sortes
d'huiles végétales pures ne respectent pas les normes environnementales
imposées. Si l'on estérifie ces huiles, on obtient un résultat bien meilleur.
C'est pourquoi nous avons autorisé 2,8 millions de tonnes d'esters d'huiles
végétales. Cet ester, fabriqué dans quinze usines, permettra d'incorporer 7 % de
biocarburants dans le diesel.
Puisque la loi d'orientation agricole a
autorisé les agriculteurs à utiliser les huiles végétales comme carburants pour
leur consommation propre, puisque nous avons accordé un délai jusqu'au 1er
janvier 2007 pour tirer les leçons de cette expérience et puisque les
conclusions du rapport Herth-Poignant ont été adoptées en commission, y compris
par vous-même, monsieur Dionis du Séjour, nous poursuivrons les
expérimentations. Vous aurez ainsi des réponses précises à vos questions, tant
sur la composition des biocarburants et sur leur compatibilité avec les moteurs,
que sur le plan fiscal et sur les problèmes que cela pose au regard de
l'environnement (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Très
bien !
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