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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de publication du décret relatif au fonctionnement médical de l'hôpital local, annoncé, par ses soins, au Parlement. La France compte près de 355 hôpitaux locaux, soit le tiers du parc hospitalier. Il avait précisé qu'un décret serait pris « avant la fin de l'année » pour rénover le texte de 1992 relatif « au fonctionnement médical de l'hôpital local ». Il avait également réaffirmé vouloir « donner aux hôpitaux locaux tous les moyens de leur développement et même en créer de nouveaux, éventuellement intercommunaux, car c'est cela la médecine de proximité ». C'est une perspective d'avenir qu'il partage.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est attirée sur les moyens favorisant le développement des hôpitaux locaux et sur l'état d'avancement du décret rénovant le fonctionnement médical de ces établissements. Le développement des hôpitaux locaux, et des hôpitaux de proximité, fait l'objet d'un plan pluriannuel jusqu'en 2007. Une première étape de ce plan est la circulaire du 28 mai 2003 qui a fixé les grandes orientations politiques : placer l'hôpital local comme premier niveau de prise en charge sanitaire et sociale, renforcer la médicalisation de ces établissements, et développer des complémentarités autour de l'hôpital local. Ce texte a constitué une étape déterminante pour la reconnaissance et la promotion d'une médecine hospitalière et des soins, de proximité. En 2004, s'engage une phase opérationnelle, pour permettre de bâtir l'hôpital local de demain. Il s'agit de créer les conditions pour que les hôpitaux locaux puissent assurer leurs nouvelles missions, et mobiliser l'ensemble des acteurs concernés tant au niveau local que national. Le ministre a demandé aux agences régionales de la santé de piloter la mise en place de forums régionaux à échéance de juin 2004. L'objectif de ces forums est, outre un état des lieux de l'existant, de définir dans chaque région l'offre de soins de proximité que peut fournir l'hôpital local, d'initier des projets pour chaque établissement, et permettre ainsi l'élaboration des prochains schémas d'organisation sanitaire. Ces forums sont un moyen de susciter notamment la création ou le renforcement d'hôpitaux locaux, dans un cadre de concertation élargie. Un accompagnement financier à hauteur de 8,8 millions d'euros en 2004 vient soutenir cette démarche. Ces moyens sont dédiés prioritairement au renforcement de la présence soignante et à la réintroduction de court séjour de médecine au sein de ces établissements. Un bilan national, fin 2004, devrait permettre d'appréhender les évolutions régionales. La rénovation du décret de 1992 relatif au fonctionnement médical de l'hôpital local devrait intervenir à cette échéance.
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