FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2987  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  emploi, cohésion sociale et logement
Question publiée au JO le :  09/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/11/2006  page :  7097
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  plan de cohésion sociale. mise en oeuvre
DEBAT :

POLITIQUE DE COHESION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier.
M. François Grosdidier. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, voici trente ans que les habitants des quartiers mal construits ont été marginalisés, relégués et paupérisés. Depuis vingt ans, on a beaucoup discouru et disserté, mais on a peu agi, sauf à la marge. Depuis cinq ans, le Gouvernement a pris le taureau par les cornes.
Sous la direction de votre collègue Nicolas Sarkozy, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) les forces de l'ordre sont clairement mandatées, non plus pour jouer aux animateurs sportifs, mais pour faire leur métier de policier.
M. André Chassaigne. Et avec quels résultats ?
M. François Grosdidier. Au-delà du droit à la sécurité pour tous, vous agissez aussi pour les droits sociaux pour tous et en faveur de l'égalité des chances. En effet, monsieur le ministre, vous avez fait rentrer la République dans les quartiers. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous êtes passé au concret, du virtuel au réel, grâce à une action sans précédent dans l'histoire de la République, (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) afin que les habitants des quartiers dits " sensibles " deviennent enfin des citoyens à part entière. (Bruits continus sur les bancs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour un droit à un cadre de vie digne, vous avez entrepris de changer l'apparence des quartiers, en les désenclavant, en abattant des tours et des barres d'immeubles pour les remplacer par un habitat à taille humaine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour offrir un droit à l'intégration culturelle, à l'insertion sociale et professionnelle, vous avez lancé les écoles " de la deuxième chance ". (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Grâce à votre formidable programme de réussite éducative, le droit à l'éducation se traduit par un accompagnement individualisé pour les enfants qui souffrent de handicaps socioculturels. Vous avez aussi oeuvré pour le droit à l'emploi sans discrimination d'origine ou de résidence.
Tel est d'ailleurs l'objectif de la haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité qui a été instituée par ce gouvernement ; tel est aussi l'objectif des zones franches urbaines créées par Éric Raoult en 1995 et que, contrairement à la gauche qui voulait les supprimer, vous avez développées et étendues ; tel est enfin l'axe principal de votre plan de cohésion sociale. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Néanmoins, le volet humain reste fatalement moins visible que le volet urbain, monsieur le ministre, qui donne lieu à des démolitions et des grands travaux.
M. Christian Bataille. Cela n'a rien à voir !
M. le président. Monsieur Grosdidier, venez-en à votre question !
M. François Grosdidier. Même en mettant les bouchées doubles, on ne peut pas, en cinq ans, rattraper complètement trente années d'abandon. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Grosdidier, posez votre question !
M. François Grosdidier. En tant que maire d'une commune qui compte 70 % de logements sociaux, j'observe déjà les résultats tangibles de votre action.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur votre travail et en dresser les perspectives ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. La machine de propagande est en route !
M. le président. Je vous en prie, chacun a le droit de s'exprimer tranquillement.
La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, trente ans déjà sont passés depuis la belle marche pour l'intégration ! Force est de constater qu'en trente ans, notre pays n'avait pas pris la mesure de la gravité de la situation, de la ségrégation urbaine, exprimant un déni collectif de la discrimination, par indifférence surtout, ou par habitude. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.) On croyait que si l'emploi s'améliorait dans le pays, il suivrait à due proportion dans les quartiers. Or c'était faux, monsieur Grosdidier !
La vérité, c'est que la ségrégation urbaine a nécessité un plan de 35 milliards d'euros. Il est désormais en place !
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai !
M. Christian Bataille. Ce n'est que de l'affichage !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La bataille est en passe d'être gagnée, mais ce n'est pas suffisant. Il a fallu engager aussi la bataille contre la discrimination de tous les jours. À cet effet, notre pays s'est enfin doté d'une autorité de lutte contre les discriminations ; le service public, visible ou invisible, s'est emparé du sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ; enfin, les entreprises ont signé des chartes de la diversité et les plus grandes d'entre elles nous ont accompagnés dans les quartiers pour recruter directement. Si l'on ne fait pas du " cousu main ", du cas par cas, si l'on ne va pas chercher les habitants un par un, jamais l'amélioration globale de l'emploi ne se fera sentir dans ces quartiers.
Le rapport qui dresse le bilan de vingt ans de politique de zones urbaines sensibles doit nous interpeller et nous inciter à plus de modestie. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous avons enfin engagé une lutte effective contre les discriminations et, pour la première fois, le chômage a plus baissé dans les " quartiers " que dans le reste du territoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La diminution a été de 22 % contre 11 % globalement ! La palme revient à Clichy-sous-Bois avec une baisse de 28 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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