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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intervention du Président de la République au sommet de la terre à Johannesburg le 2 septembre, qui a notamment exhorté les chefs d'Etat et de Gouvernement à « une alliance internationale en faveur du développement durable » en prônant l'instauration d'un impôt mondial. Au vu des louables initiatives et des objectifs ambitieux développés par le chef de l'Etat à cette occasion, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les principales mesures qu'elle envisage de prendre et les moyens budgétaires que le Gouvernement entend y consacrer, afin que la France puisse participer activement à cette lutte mondiale contre la pauvreté et traduire ainsi, dans les actes, les engagements pris par le Président de la République.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique à mener en faveur du développement durable, suite aux engagements pris à l'occasion du sommet de Johannesbourg. Le Président de la République a fait du développement durable l'une de ses priorités. Son engagement dans ce sens s'est d'abord concrétisé par la création d'un secrétariat d'Etat au développement durable au sein du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), mais aussi en assurant une présence forte lors du sommet de Johannesbourg. L'appel du chef de l'Etat à une alliance internationale en faveur du développement durable et sa prise de position sur l'instauration d'un impôt mondial pour le financer ont fait de son intervention, lors de ce sommet, l'une des plus remarquées. Le Gouvernement s'attache aujourd'hui à mettre en oeuvre les orientations du chef de l'Etat. Dans cette perspective, le Premier ministre réunira le 28 novembre 2002 l'ensemble des ministres pour un séminaire gouvernemental consacré au développement durable. A l'issue de celui-ci, chacun des ministères concernés disposera d'une feuille de route pour intégrer cette dimension dans l'action quotidienne. D'ores et déjà, des groupes de travail se sont constitués pour nourrir la réflexion en la matière. Ainsi, dans le cadre des travaux du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), un groupe de travail « environnement, développement durable, aide internationale » a été constitué pour mieux intégrer le développement durable dans les orientations stratégiques de l'aide française et proposer des outils ainsi que des procédures susceptibles d'en suivre et mesurer les effets. En parallèle et en liaison avec les services compétents de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ou de la Commission européenne, différents services français (institut français de l'environnement, direction de la prévision, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDD...) travaillent à l'élaboration d'indicateurs de développement durable. C'est également pour marquer l'importance que la France accorde à ce thème qu'a été créé et inauguré, le 25 septembre 2002, l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). Dans le même temps, avec le soutien des différents ministères concernés, des chercheurs et des universitaires réunis en réseaux réfléchissent aux conséquences sur leurs pratiques ainsi que sur les rapports entre acteurs du développement de l'émergence de cette problématique. En ce qui concerne plus particulièrement le MEDD, plusieurs « temps forts » devraient en 2003 marquer l'importance que la France attache à cette thématique. Ce sera d'abord la poursuite des travaux sur la charte de l'environnement qui sera adossée à la Constitution et mettra l'accent sur le développement durable. Ce sera ensuite l'organisation en France, au cours du premier semestre, d'une réunion des ministres de l'environnement des pays membres du G8, au cours de laquelle le développement durable sera abordé sous ses différentes facettes, notamment celle de sa gouvernance internationale. Ce seront ensuite les différentes réunions européennes organisées sur ce thème et le suivi des volets externe et interne de la stratégie européenne de développement durable. Ce seront également la réunion de la commission du développement durable des Nations unies à New York, consacrée au suivi du Sommet de Johannesbourg, et celle sur « un environnement pour l'Europe » organisée fin mai à Kiev par la commission économique pour l'Europe des Nations unies. Ce sera enfin et à la demande du chef de l'Etat, la réunion des experts de haut niveau qui se tiendra en France au cours du second semestre afin de réfléchir à une stratégie méditerranéenne de développement durable. L'agenda des prochains mois sera donc riche et le MEDD affectera, pour ce qui lui revient, les moyens nécessaires pour assurer le succès de ces différentes manifestations.
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