DEBAT :
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CONTROLE DES BAGAGES A MAIN DANS LES TRANSPORTS AERIENS M. le président. La parole est à M. Georges
Fenech, pour le groupe UMP. M. Georges Fenech. Monsieur le
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'Union
européenne a décidé de renforcer la sécurité des aéroports, des vols et des
passagers. Depuis lundi 6 novembre, un nouveau dispositif de sûreté est mis
en place concernant les bagages à main dans les avions. Ainsi, l'apport de
liquides ou de gels en cabine a été restreint et ils doivent être mis en soute.
Seuls les flacons de liquides de 100 millilitres maximum sont autorisés, s'ils
tiennent dans un sac plastique transparent d'une contenance maximale d'un litre.
Les passagers doivent par ailleurs ôter leurs vestes et manteaux et les
ordinateurs portables doivent passer au scanner. Ce dispositif, assez
contraignant, mais nécessaire, compte tenu du contexte international, est
appliqué dans l'ensemble de l'Union européenne, y compris pour les vols
intérieurs. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite connaître les
mesures que vous comptez prendre pour perturber le moins possible à la fois le
confort ou, en tout cas, la fluidité des passagers, en évitant notamment des
retards d'enregistrement et de vols, et l'activité des commerces dans les
aéroports. Qu'en sera-t-il également des médicaments et des aliments pour les
enfants en très bas âge ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président.
La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et
de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous le
savez, la menace terroriste reste élevée puisque la France est au niveau rouge
du plan Vigipirate. De plus, le fait que, durant l'été, nos amis britanniques
aient été confrontés à une tentative d'attentat dont les auteurs auraient
utilisé pour la première fois des explosifs liquides a rendu nécessaires des
discussions entre pays européens ainsi qu'avec les États-Unis d'Amérique en vue
d'élaborer un dispositif de contrôle à l'embarquement qui intègre cette nouvelle
donne technologique en matière de risque terroriste. Je me suis rendu en
Grande-Bretagne pour y rencontrer mon homologue britannique ; j'ai également
rencontré mon homologue allemand et discuté de cette question avec M. Jacques
Barrot, commissaire européen chargé des transports, puis une nouvelle
réglementation a été édictée par la Commission européenne, qui est en parfaite
harmonie avec la réglementation américaine. Elle prévoit notamment un
renforcement des mesures de sécurité pour les bagages en cabine, aucun
changement n'étant nécessaire pour les bagages en soute, compte tenu des
contrôles dont ils sont déjà l'objet. Les nouvelles règles, que vous avez
rappelées et qui concernent essentiellement les liquides, sont bien comprises,
je le crois du moins, de nos concitoyens. Toutefois, il convient d'éviter
qu'elles ne deviennent une gêne pour le bon déroulement des formalités
d'embarquement. Depuis lundi, ces règles sont en application en France et
dans toute l'Europe et si elles ont provoqué quelques retards de décollage lundi
matin, (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des
député-e-s communistes et républicains) la situation a été rapidement
régularisée. J'avais préalablement veillé à ce que les compagnies aériennes et
les responsables des aéroports mènent un important travail d'information, lequel
va se poursuivre afin de permettre aux voyageurs de s'habituer à cette nouvelle
réglementation. Par ailleurs, afin de faciliter le respect de celle-ci, il
est prévu de mettre à la disposition des passagers les sacs en plastique
transparent que vous avez évoqués. Enfin, en vue de justifier le passage des
médicaments liquides, les passagers doivent impérativement penser à se munir de
la prescription médicale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
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