FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2988  de  M.   Fenech Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QG
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  09/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/11/2006  page :  7098
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  mesures de sécurité
DEBAT :

CONTROLE DES BAGAGES A MAIN
DANS LES TRANSPORTS AERIENS

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe UMP.
M. Georges Fenech. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'Union européenne a décidé de renforcer la sécurité des aéroports, des vols et des passagers.
Depuis lundi 6 novembre, un nouveau dispositif de sûreté est mis en place concernant les bagages à main dans les avions. Ainsi, l'apport de liquides ou de gels en cabine a été restreint et ils doivent être mis en soute. Seuls les flacons de liquides de 100 millilitres maximum sont autorisés, s'ils tiennent dans un sac plastique transparent d'une contenance maximale d'un litre. Les passagers doivent par ailleurs ôter leurs vestes et manteaux et les ordinateurs portables doivent passer au scanner.
Ce dispositif, assez contraignant, mais nécessaire, compte tenu du contexte international, est appliqué dans l'ensemble de l'Union européenne, y compris pour les vols intérieurs. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre pour perturber le moins possible à la fois le confort ou, en tout cas, la fluidité des passagers, en évitant notamment des retards d'enregistrement et de vols, et l'activité des commerces dans les aéroports. Qu'en sera-t-il également des médicaments et des aliments pour les enfants en très bas âge ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous le savez, la menace terroriste reste élevée puisque la France est au niveau rouge du plan Vigipirate. De plus, le fait que, durant l'été, nos amis britanniques aient été confrontés à une tentative d'attentat dont les auteurs auraient utilisé pour la première fois des explosifs liquides a rendu nécessaires des discussions entre pays européens ainsi qu'avec les États-Unis d'Amérique en vue d'élaborer un dispositif de contrôle à l'embarquement qui intègre cette nouvelle donne technologique en matière de risque terroriste.
Je me suis rendu en Grande-Bretagne pour y rencontrer mon homologue britannique ; j'ai également rencontré mon homologue allemand et discuté de cette question avec M. Jacques Barrot, commissaire européen chargé des transports, puis une nouvelle réglementation a été édictée par la Commission européenne, qui est en parfaite harmonie avec la réglementation américaine. Elle prévoit notamment un renforcement des mesures de sécurité pour les bagages en cabine, aucun changement n'étant nécessaire pour les bagages en soute, compte tenu des contrôles dont ils sont déjà l'objet.
Les nouvelles règles, que vous avez rappelées et qui concernent essentiellement les liquides, sont bien comprises, je le crois du moins, de nos concitoyens. Toutefois, il convient d'éviter qu'elles ne deviennent une gêne pour le bon déroulement des formalités d'embarquement.
Depuis lundi, ces règles sont en application en France et dans toute l'Europe et si elles ont provoqué quelques retards de décollage lundi matin, (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) la situation a été rapidement régularisée. J'avais préalablement veillé à ce que les compagnies aériennes et les responsables des aéroports mènent un important travail d'information, lequel va se poursuivre afin de permettre aux voyageurs de s'habituer à cette nouvelle réglementation.
Par ailleurs, afin de faciliter le respect de celle-ci, il est prévu de mettre à la disposition des passagers les sacs en plastique transparent que vous avez évoqués. Enfin, en vue de justifier le passage des médicaments liquides, les passagers doivent impérativement penser à se munir de la prescription médicale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O