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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés des buralistes liées aux augmentations des prix du tabac intervenues en 2003, du fait de la politique de lutte contre le tabagisme, notamment auprès des jeunes, et du plan anti-cancer, dont le Président de la République a fait l'un des grands chantiers de son mandat, le Gouvernement a signé le 18 décembre 2003 avec le président de la confédération des débitants de tabac un contrat d'avenir pour les buralistes. Ce document prévoit le développement d'activités commerciales et de nouvelles missions de service public et des mesures financières d'aide aux buralistes. Les mesures suivantes sont en cours de développement : l'implantation de points « Poste » : une convention a été signée entre la Confédération nationale des débitants de tabac et La Poste le 16 mars 2004 ; l'installation de bornes internet pour faciliter l'accès des citoyens aux administrations et aux formulaires administratifs ; le renforcement du rôle de guichet d'intérêt public. Les mesures financières, qui intéressent tout particulièrement les débitants frontaliers, sont : la remise compensatoire. Elle concerne les débitants dont le chiffre d'affaires a baissé, sur une année pleine, d'au moins 5 % par rapport à 2002. Elle compense une partie de la remise nette que le débitant n'a pas encaissée du fait de cette baisse de chiffre d'affaires. La situation des débitants frontaliers a été prise en compte puisqu'en cas de baisse de chiffre d'affaires de plus de 25 %, la compensation atteint 90 % de la perte de remise nette, au lieu de 80 % pour les départements non frontaliers ; la remise additionnelle. Elle consiste à accorder à tous les débitants une subvention de 2 % supplémentaires sur leurs 152 500 premiers euros de chiffre d'affaires, et de 0,70 % sur la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 et 300 000 euros. Le contrat d'avenir prévoit également de réformer le régime de retraite propre aux débitants. Cette réforme aboutira avant la fin de l'année 2004.
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