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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le Premier ministre, la conférence sur le climat vient de s'ouvrir à Nairobi. Le changement climatique sera le défi majeur du XXIe siècle. La mission parlementaire que j'ai présidée, et dont Nathalie Kociusko-Morizet était le rapporteur, a lancé un cri d'alarme unanime : l'illusion de l'abondance énergétique nous a conduits à mener une politique insouciante puisque, en six générations, les pays développés auront dilapidé la moitié des réserves énergétiques de la planète. Les effets d'une telle politique sont déjà perceptibles, mais le changement climatique affectera, si nous n'agissons pas rapidement, les éléments fondamentaux de la vie sur terre : accès des populations à l'eau, production alimentaire, santé, grands équilibres naturels. Toutefois le pire est à venir : pénuries d'eau pour les populations, inondations, cyclones, engloutissement de zones côtières des pays pauvres. Tant que seuls les écologistes l'ont dit, on ne les a pas écoutés, mais un économiste réputé, Sir Nicolas Stern, ancien économiste en chef de la banque mondiale, a récemment estimé que le laisser-faire pourrait coûter de 5 à 20 % du PIB mondial, c'est-à-dire une somme astronomique, puisque comprise entre 2 000 milliards et 5 000 milliards de dollars par an. Pour la France, le coût serait au moins de 100 milliards d'euros. Nous avons vingt ans pour agir et convaincre nos concitoyens : la France et l'Europe doivent être exemplaires et se montrer ambitieuses en négociant l'après-Kyoto au plan international. Lutter dès à présent contre le réchauffement climatique coûtera moins cher que ne rien faire. M. le président. Posez votre question, monsieur Le Déaut. M. Jean-Yves Le Déaut. Nous n'avons pris jusqu'à présent que des mesurettes... M. Jean-Marc Roubaud. Ce n'est pas une question ! M. Jean-Yves Le Déaut. J'y viens ! ...aussi bien au plan des transports qu'à celui du logement. M. le président. Monsieur Le Déaut, posez votre question ! M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le Premier ministre, la mission parlementaire a proposé la création à l'Assemblée nationale d'une délégation au changement climatique. Acceptez-vous cette proposition ? De plus, la France est-elle prête à adopter une position courageuse à Nairobi, en proposant une tarification sur les émissions de dioxyde de carbone et une aide aux pays en voie de développement à s'adapter aux changements climatiques ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, je vous réponds au nom de Nelly Olin, qui assiste aujourd'hui à une conférence sur l'arc alpin. Je tiens tout d'abord à vous remercier du grand travail que Nathalie Kosciuslo-Morizet et vous-même avez fourni sur le réchauffement planétaire, qui constitue une préoccupation mondiale. Je vous confirme que nous avons, sur le sujet, des ambitions et que nous mettons des moyens à leur service. En ce qui concerne nos ambitions, nous partons, en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'une situation raisonnable au regard des autres pays. M. Yves Cochet. C'est faux ! M. le ministre délégué à l'industrie. En effet, la France émet 6,2 tonnes de gaz carbonique par an et par habitant,... M. Yves Cochet. C'est déjà dix fois trop ! M. le ministre délégué à l'industrie. ...contre 10,3 tonnes pour l'Allemagne et 19,7 tonnes pour les États-Unis. Un tel résultat est dû à la fois au fait qu'une grande partie de notre production électrique est d'origine nucléaire... M. Jean-Pierre Soisson. Très bien ! M. le ministre délégué à l'industrie. ...et que nous sommes le premier producteur européen d'électricité renouvelable, grâce principalement à l'hydroélectricité, entre autres types d'énergies renouvelables auxquels nous avons recours. Nos bases sont donc solides, si bien que, au début de 2006, nous avons pu constater que, en dépit d'une croissance de l'ordre de 2 % en 2005, la consommation d'énergie avait diminué cette même année. Les efforts fournis notamment, mais non pas exclusivement, par nos industriels produisent donc déjà des résultats appréciables. La loi d'orientation sur l'énergie, votée en 2005, a fixé des objectifs encore plus ambitieux. C'est la raison pour laquelle, chaque année, nous prenons de nouvelles mesures. Ainsi, dans les tous derniers mois, le Premier ministre a renforcé de façon notoire la défiscalisation des biocarburants - j'ai déjà évoqué la question - et nous avons pris des arrêtés incitatifs sur le rachat de l'électricité produite par des énergies renouvelables, afin que l'investissement dans ce secteur devienne rentable (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous sommes donc parmi les pays les plus avancés dans ce domaine. M. le président. Merci, monsieur le ministre. M. le ministre délégué à l'industrie. Par ailleurs nous avons mis en place le livret du développement durable, le Premier ministre ayant engagé 10 milliards d'euros de prêt à cet effet. Enfin, je tiens à rappeler nos obligations liées au certificat d'économie d'énergie : 54 milliards de kilowattheures. M. le président. Merci ! M. le ministre délégué à l'industrie. Appeler tout cela des mesurettes, c'est de la mauvaise foi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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