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Texte de la QUESTION :
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Un couple d'une quarantaine d'années qui se faisait expédier par colis postaux depuis le Vietnam des cigarettes de contrebande qu'il revendait à la sauvette aurait dernièrement été interpellé à Elbeuf, en Seine-Maritime. Les trafiquants présumés auraient avoué au cours de leur garde à vue avoir revendu lors des dix-huit derniers mois plus de 2 000 cartouches de cigarettes achetées 10 euros au Vietnam et revendues plus de 20 euros dans l'agglomération d'Elbeuf. Ces cartouches de Marlboro de contrebande étaient expédiées du Vietnam par La Poste par des amis vivant dans le Sud-Est asiatique. Selon une source proche de l'enquête, les envois se faisaient à raison de quatre à huit colis contenant chacun six cartouches. Mais le cas ne serait malheureusement pas isolé en France, et un grand nombre de cigarettes de contrebande transiteraient par le système postal. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il entend rapidement donner des instructions fermes à la direction du service des douanes afin que des contrôles accrus soient rapidement et régulièrement menés dans tous les centres de tri postaux français, ce qui ne serait malheureusement pas le cas actuellement.
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Texte de la REPONSE :
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L'expédition frauduleuse de tabacs manufacturés, par la voie postale, est une pratique que la douane a appréhendée de longue date. L'utilisation plus fréquente de ce vecteur d'acheminement liée au développement de la vente à distance (par le biais d'Internet notamment) donne toutefois une dimension nouvelle à ce trafic. Du point de vue réglementaire, il convient de rappeler que, seuls les envois postaux (en provenance de pays tiers) contenant 50 cigarettes ou moins bénéficient d'une franchise. Au-delà de ce seuil, le destinataire est tenu de procéder à une déclaration en douane et d'acquitter les droits et taxes applicables à ces marchandises. A défaut, il se livre à la contrebande de cigarettes et s'expose, à ce titre, aux sanctions prévues par l'article 414 du code des douanes. Même si les saisies de cigarettes opérées sur le vecteur postal ne représentent qu'une modeste partie des saisies réalisées dans ce domaine (une tonne en 2002 sur un total de 173 tonnes), l'administration des douanes demeure particulièrement vigilante. Le démantèlement périodique de réseaux en atteste : ainsi, en 2002, de nouvelles filières trouvant leurs sources dans les ex-pays de l'Est (Bulgarie, Russie, etc.) et s'appuyant sur les relais que constituent, en France, les communautés de ressortissants de ces pays établies sur notre territoire ont été identifiées grâce à l'action conjuguée des services en charge du contrôle des envois par la poste aux lettres ou des colis postaux et des services d'enquêtes. De manière générale, les services douaniers surveillent, dans les centres douaniers postaux (CDP), les envois de marchandises circulant en régime international et provenant de pays tiers et procèdent à des contrôles réguliers de ces envois afin de faire obstacle à la fraude. Ainsi, durant le mois de novembre 2003, 1 289 infractions ont été constatées conduisant à la saisie de 937 kilogrammes de cigarettes. Afin de demeurer totalement réactive aux trafics de tabacs manufacturés empruntant la voie postale, il a été demandé à l'administration des douanes d'intensifier son action anti-fraude dans les CDP. Cette démarche se conjugue avec une recherche accrue, à l'intérieur du territoire, des réseaux de revente clandestins qui généralement s'approvisionnent à diverses sources en utilisant toutes les possibilités qui s'offrent à eux.
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