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DEBAT :
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MESURE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre
Nicolas. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille permettre aux
parents, particulièrement aux femmes, de concilier harmonieusement vie familiale
et vie professionnelle constitue l'une des priorités de la majorité depuis 2002.
En ce sens, des mesures déjà très fortes ont été prises : création de la
prestation d'accueil du jeune enfant, revalorisation du statut des assistantes
maternelles et augmentation considérable du nombre de places de crèche.
Or,
monsieur le ministre, vous voulez aller plus loin encore puisque vous avez
annoncé hier un plan ambitieux d'accueil de la petite enfance qui vient
compléter ces dispositifs. Ce plan vise notamment à offrir une solution de
garde, en crèche ou chez une assistante maternelle, aux quelque 240 000 enfants
âgés de moins de trois ans, dont les parents ne trouvent pas de solution de
garde.
Dans la société française actuelle où le taux d'activité féminin est
important et où la natalité est - nous nous en réjouissons - la plus élevée
d'Europe continentale, il apparaît en effet essentiel d'offrir une solution de
garde à tous les parents qui travaillent ou recherchent un emploi. Dès lors,
monsieur le ministre, dans quels délais, et par quels moyens, ce programme
ambitieux sera-t-il mis en oeuvre ?
Par ailleurs, les caisses d'allocations
familiales jouent un rôle financier essentiel dans le développement de cette
offre de garde du jeune enfant : par le biais de la prestation d'accueil du
jeune enfant, elles aident en effet les familles à financer les assistantes
maternelles. Par le biais du fonds d'action sociale, ensuite, elles aident à
financer les investissements des collectivités locales, puis le fonctionnement
des structures d'accueil.
Après la décision du Gouvernement, en juillet
dernier, d'augmenter de 2,4 milliards d'euros le budget d'action sociale de la
CNAF, une nouvelle procédure semble préoccuper certaines collectivités locales
qui s'inquiètent d'une diminution de l'aide des caisses d'allocations
familiales, notamment dans le cadre des contrats enfance et des contrats temps
libre avec les haltes-garderies. Je le constate à Évreux et dans ma
circonscription.
Pouvez vous dissiper ces inquiétudes, monsieur le ministre ?
M. Jean-Claude Lenoir. À Évreux !
M. le
président. Monsieur Lenoir, il ne s'agit certes pas de votre
département, mais c'est un département voisin. (Sourires.)
La parole
est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Monsieur le député, il est vrai que j'ai eu
hier la joie de présenter, à la demande du Premier ministre, un plan Petite
enfance, à la fois ambitieux et complet. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Sans argent
!
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M.
le président. Monsieur Bonrepaux !
M. le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Ce plan Petite enfance a une ambition, celle de répondre aux
besoins des familles, en particulier, vous l'avez dit, aux besoins des femmes.
Il s'agit d'augmenter les services aux familles, l'offre de garde, tant il est
vrai que trouver une solution en la matière relève, pour beaucoup, du parcours
du combattant.
Nous voulons mettre fin à cette difficulté en agissant dès à
présent sur trois leviers : il s'agit d'abord, naturellement, d'augmenter
l'offre ; il convient ensuite de diversifier les services d'accueil ; enfin, il
est essentiel de maintenir et de renforcer la qualité et la sécurité de
l'accueil des enfants de moins de trois ans.
M. Jean-Pierre
Brard. Avec quel argent ?
M. le ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Cela signifie que nous allons accroître l'effort engagé depuis
quatre ans avec la création de 40 000 places de crèches dans les cinq années qui
viennent, le recrutement de 20 000 professionnels de la petite enfance, et de 60
000 assistantes maternelles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et républicains).
M.
Augustin Bonrepaux. Mensonge !
M. le ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Nous allons créer des micro-crèches, des crèches rurales et
aussi, c'est très important - et je sais pouvoir compter sur votre soutien à ce
sujet - des crèches pour les salariés des très petites entreprises, qui ont tant
de mal à accéder à ce type de garde.
M. le président. Merci,
monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Brard. Des sous
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Ainsi que vous l'avez
souligné, pour cela il faut des moyens. Nous les mobilisons par l'intermédiaire
des caisses d'allocations familiales. (Protestations continues sur les bancs
du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains)...
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. ...avec le nouveau contrat
enfance. Les garanties que nous apportons sont très solides. (Vives
exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
M. le président. Ne vous
énervez pas mes chers collègues !
M. le ministre délégué à la
sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Une collectivité qui devrait payer plus de 22 % pour le
financement des crèches, verrait le reste pris en charge par les caisses
d'allocations familiales. (Bruits continus sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste.
Arrêtez-le !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Bien
entendu, tous les anciens contrats resteront en vigueur. (Brouhaha sur les
bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. le président. Merci, monsieur le
ministre.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. À l'expiration de ce
plan, dans cinq ans, il existera une solution de garde pour chaque petit enfant
de moins de trois ans dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les
bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Il
faut un sacré culot, quand même, pour parler ainsi !
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