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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de santé en milieu rural. Il apparaît à l'heure actuelle qu'une disparité importante existe entre les zones urbaines et les zones rurales, en termes de nombre de médecins généralistes. Le risque d'enclavement de zones, pans entiers de territoires, induit par la disparition de médecins en milieu rural, ne doit pas être minimisé. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures envisagées afin de permettre le maintien d'un minimum de praticiens en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessité de disposer de données fiables sur la démographie des professions de santé a été souvent rappelée ces dernières années. Les chiffres de la mission Berland, mise en place par le ministre en juillet 2002, montrent la disparité des densités des différentes professions de santé qui peut exister entre les régions, notamment pour les médecins. Ainsi, la densité de la région la moins pourvue (Picardie) est de 248 médecins pour 100 000 habitants alors que celle la mieux dotée s'élève à 422 (Ile-de-France). Dans ce cadre, l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a instauré une aide en vue de faciliter l'installation des professionnels de santé libéraux dans des zones urbaines ou rurales où est constaté un déficit en matière d'offre de soins, en contrepartie d'obligations définies par décret. Le financement de ces mesures est prévu à travers le fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), s'agissant des médecins. Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 définissant le mode de détermination des zones sous-médicalisées a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2003. D'ores et déjà, les DRASS, avec l'aide des comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, peuvent donc définir les zones éligibles à ces aides. Une circulaire en cours de diffusion vise à les aider dans cette démarche. Un décret en Conseil d'État sera prochainement publié. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des aides prévues par l'assurance maladie seront attribuées dans ce cadre. En outre, des aides à l'investissement pourront être apportées par l'État aux médecins qui s'installent ou se regroupent. Le principe de l'attribution de ces aides a été adopté lors du comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) rural du 3 septembre 2003 et des moyens ont été prévus à cet effet dans la loi de finances rectificative pour 2003. Cette aide, d'un montant de 10 000 euros, pourra être attribuée pendant cinq ans aux médecins qui prennent un certain nombre d'engagements liés à leur exercice dans ces zones. À ces mesures s'ajoute une mesure d'exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans dans les zones de revitalisation rurale dans le cadre de l'installation ou du regroupement des professionnels de santé.
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