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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la question de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État aux anciens combattants précise que le coût global annuel pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 565 MEUR. Au regard du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, l'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice, soit de 33 à 34, est estimée, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de cette revalorisation. Cependant, celle-ci ne pourra être prévue que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices, en raison de son coût financier, et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant. Par ailleurs, la retraite du combattant, malgré sa dénomination, n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire versée au titre de la reconnaissance nationale. Elle est accordée, à soixante-cinq ans, aux titulaires de la carte du combattant. Une anticipation est possible à partir de soixante ans, à la condition d'être soit bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, soit titulaire d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre d'un taux au moins égal à 50 % et bénéficiaire, en outre, d'une prestation à caractère social attribuée sous conditions de ressources. La demande tendant à abaisser à soixante ans l'âge de perception de la retraite du combattant pour tous les titulaires de la carte du combattant aurait une incidence budgétaire évaluée à l'heure actuelle à 127 MEUR par an pour l'ensemble des contingents concernés par cette mesure. De plus, l'abaissement généralisé de la date de perception de la retraite du combattant à l'âge le plus fréquemment choisi comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de transformer cette gratification en un complément de la pension de retraite pouvant alors ouvrir la voie à sa fiscalisation. Cette mesure n'est donc pas envisagée. Pour ce qui concerne la revalorisation des pensions de veuves, le secrétaire d'État aux anciens combattants, conscient de la situation précaire de certaines veuves pensionnées, a décidé de relever sensiblement le niveau des pensions versées et d'inscrire dans le budget des anciens combattants pour 2004 une mesure de 11,94 MEUR permettant l'augmentation de 15 points d'indice des prestations dont il s'agit. Les pensions de veuves sont de plus régulièrement revalorisées, comme les pensions militaires d'invalidité des ayants droit, par l'application du rapport constant tel que défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, avant le 1er juillet 2004, concernant la situation des anciens combattants et de leurs veuves âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Ce n'est qu'à l'issue du dépôt de ce rapport qu'une étape supplémentaire en matière de solidarité à l'égard des veuves d'anciens combattants pourra éventuellement être envisagée.
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