FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29979  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9301
Réponse publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1596
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  RFI
Analyse :  droit d'émettre en fréquence modulée
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les raisons de la non-diffusion sur les ondes nationales françaises des programmes de la radio RFI. Suite à une décision du précédent gouvernement, RFI diffuse ses programmes bien sûr à l'international, mais uniquement à Paris sur le territoire national. Cette décision conduit à un traitement inégalitaire de l'accès à l'information, en fonction du lieu de résidence de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande s'il entend autoriser la diffusion des programmes de RFI sur l'ensemble du territoire français.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les zones de diffusion de Radio France Internationale (RFI) sur le territoire métropolitain. Depuis sa création, la société Radio France Internationale est chargée de concevoir et de produire des émissions destinées à la diffusion internationale. Le cadre général dans lequel se situe l'action de RFI depuis plusieurs années est de contribuer à l'action extérieure de la France. Toutefois, les émissions de RFI peuvent, d'ores et déjà, être reçues sur le territoire français. Cette possibilité est ainsi offerte en modulation de fréquence à Paris. De plus, certaines des émissions de RFI sont régulièrement reprises par des radios locales comme, par exemple, à Marseille, Angoulême, Bourges, Périgueux ou Caen. RFI est en outre accessible sur des bouquets satellite et, en dix-neuf langues, sur Internet. Si une éventuelle extension de la diffusion de RFI en France peut bien entendu être envisagée, elle ne saurait en aucun cas se faire au détriment du rayonnement international de RFI et des moyens qui y sont consacrés. En outre, une attention particulière doit être portée à la complémentarité des missions de RFI et de Radio France, en charge du service public national de radiodiffusion.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O