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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les vives inquiétudes des fabricants de pin maritime concernant l'application de la norme NIMP15/ISPM15 réglementant l'exportation d'emballage de bois, adoptée par la conférence internationale sur les produits végétaux. Celle-ci impose le traitement thermique et chimique des emballages de bois brut ainsi que le marquage sur deux faces opposées d'un logo type. Selon les professionnels concernés, cependant, les caisses à vin en pin maritime ne doivent pas être considérées comme des emballages en bois brut, mais comme des produits de seconde transformation. C'est pourquoi les fabricants estiment que cette norme fait peser une charge supplémentaire sur leur activité : elle crée une barrière non tarifaire à l'utilisation de leur produit à l'exportation, et elle risque d'accélérer la substitution du carton au bois. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur ce sujet important qui concerne 12 entreprises en Gironde, représentant 220 emplois et 40 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui produisent 9 millions de cet habillage irremplaçable des grands crus bordelais.
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