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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la forêt. La situation des viticulteurs, notamment en Languedoc-Roussillon, s'aggrave d'année en année et devient aujourd'hui dramatique. Les stocks de l'année dernière, notamment, n'ont pas été écoulés et le vin se vend le plus souvent à perte. En effet, par exemple, alors qu'il y a deux ans on vendait 200 000 hectolitres par semaine à la cotation, on n'en a vendu que 14 000 la semaine dernière. M. le ministre de l'agriculture s'est impliqué, l'année dernière, pour répondre à un certain nombre d'attentes de cette profession, mais, aujourd'hui, c'est d'un véritable plan social qu'on a besoin. Il faut envisager une aide importante pour les départs en retraite, ce qui permettrait de diminuer la production de l'ordre de 20 %. Une mobilisation importante se fait jour, comme nous pouvons nous en rendre compte en ce moment dans nos permanences, où nous voyons des hommes et des femmes qui ne perçoivent plus aucun revenu. L'ensemble des organisations agricoles et le collectif de base demandent à juste titre à être reçus par le ministre ou par l'un de ses collaborateurs, en fin de semaine, afin d'examiner la question du gel des cotisations salariales patronales ou des cotisations personnelles. Que compte faire M. le ministre pour répondre au désarroi des viticulteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.) M. Jean-Christophe Lagarde. Où sont les ministres ? M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le député Lachaud, pour aider les agriculteurs et les viticulteurs du Gard à surmonter les difficultés financières que vous venez d'évoquer, le ministre de l'agriculture a pris, dès le début de l'année 2006, des décisions utiles. Ainsi, une enveloppe de crédits de 1,2 million d'euros pour les agriculteurs en difficulté, dont 440 000 euros pour les seuls viticulteurs, a permis de prendre partiellement en charge les cotisations sociales. Un complément de 60 000 euros a été accordé en juillet et Dominique Bussereau a décidé de compléter ces prises en charge par une enveloppe de 132 000 euros qui devrait être prochainement attribuée au département. Le paiement des cotisations sociales 2006 a été reporté pendant trois ans pour les cotisations personnelles des exploitants et deux ans pour les cotisations de leurs salariés, dans la limite de 60 % du montant dû. Vous conviendrez que, en la matière, le Gouvernement décide et agit. Ensuite, monsieur le député, pour tenir compte des difficultés persistantes des viticulteurs gardois, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche préparent avec la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole un aménagement de ces mesures de report. Elles compléteront celles prises en 2005 et 2006 sur le plan fiscal et sur le plan social, ainsi que des aides à la trésorerie. Le Gouvernement a également pris des mesures visant à faciliter la distillation et permettant ainsi le soutien des cours. Enfin, des discussions sont d'ores et déjà en cours avec les représentants professionnels, sous l'égide du préfet de région, pour envisager un important plan de restructuration de la viticulture languedocienne, comportant des départs en préretraite liés à des mesures d'adaptation foncière. Je puis vous affirmer, monsieur Lachaud, que Dominique Bussereau, sous l'autorité du Premier ministre, est totalement mobilisé sur la situation de la viticulture languedocienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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