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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des conseillers principaux d'éducation inquiets des récentes déclarations effectuées lors de la rentrée scolaire, et qui font état d'un éventuel projet de déconcentration des services « vie scolaire » des établissements pour les soumettre aux collectivités territoriales. Pour les conseillers principaux d'éducation dont la mission éducative quotidienne auprès des élèves s'effectue essentiellement en étroite association avec les équipes pédagogiques, il semble en effet que toute démarche visant à les éloigner des enseignants leur apparaîtrait comme une remise en cause de leur statut et de la conception même de leurs pratiques professionnelles. La pleine collaboration des CPE au sein des équipes pédagogiques paraît en effet avérée de longue date. D'ailleurs, la complémentarité de leur intervention avec celle des professeurs semble clairement définie par le décret n° 70-738 du 12 août 1970, modifié par le décret n° 89-730 du 11 octobre 1989, qui précise notamment « qu'ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation ». En outre, il est également stipulé dans les textes que les CPE, en collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. Par conséquent, et au vu des décrets de référence qui confirment toute l'étendue de la contribution des conseillers principaux d'éducation à l'action pédagogique commune, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette importante question.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseillers principaux d'éducation appartiennent à un corps national à gestion déconcentrée. Recrutés par des concours nationaux, ils sont titularisés par les recteurs d'académie, autorités également compétentes pour prendre à leur égard diverses décisions, en matière notamment d'affectations intra-académiques, de notation, de discipline et d'attribution de congés. Le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation fixe les missions de ces personnels, qui revêtent un caractère essentiel pour le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Il n'est pas envisagé de transférer les services « vie scolaire » des établissements du second degré aux collectivités territoriales.
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