FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION
DU LYCÉE PAUL-LANGEVIN DE SURESNES

    M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour exposer sa question, n° 299, relative au financement de la rénovation du lycée Paul-Langevin de Suresnes.
    Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de réaliser très rapidement des travaux de rénovation au lycée Paul-Langevin de Suresnes. Cet établissement, datant de 1927 et classé monument historique en 1994, abrite un bâtiment central dont l'ossature est en béton armé. Cet ouvrage de l'architecte Maurice Payret-Dortail comporte une piscine en rez-de-chaussée, surmontée d'une salle de gymnastique, ce qui était très futuriste pour l'époque.
    Les travaux de rénovation sont devenus extrêmement urgents pour deux raisons.
    D'abord, parce que des problèmes de sécurité se posent. Les fenêtres sont dans un état tel qu'elles risquent de tomber. L'évacuation des eaux pluviales ne se fait plus. Le clos et le couvert de ce bâtiment n'étant plus assurés, les élèves ne peuvent pas l'utiliser depuis plusieurs années.
    Ensuite, parce que cet établissement scolaire, qui accueille 1 380 élèves, ne dispose ni d'une salle de permanence ni d'un foyer. Il y a un manque criant de locaux que souligne la communauté scolaire. Celle-ci souhaite que le premier étage de ce bâtiment soit réaménagé en lieu de vie pour les élèves.
    Où en est le dossier ? Le conseil régional d'Ile-de-France, propriétaire du bâtiment, a voté, lors de sa séance du 17 décembre 1999, 3 millions de francs de crédits pour réaliser l'étude et la première tranche de travaux. En raison du classement de ce bâtiment, la maîtrise d'oeuvre doit être assurée par l'architecte en chef des monuments historiques. La DRAC d'Ile-de-France lui a confié une mise à l'étude préalable des travaux, mais ceux-ci n'ont toujours pas été programmés par la conservation régionale des monuments historiques. Une réunion de préprogrammation doit avoir lieu très prochainement - en mai ou juin si mes informations sont exactes -, mais, à ce jour, nous n'avons aucune assurance que ces travaux seront bien programmés pour l'an prochain.
    La communauté scolaire est mobilisée depuis 1998 sur ce dossier, ce qui représente presque la durée de scolarité de deux générations de lycéens, comme le font remarquer les parents. L'équipe pédagogique, les parents d'élèves et moi-même souhaitons donc que ces travaux, devenus impératifs, soient réalisés en 2004. Nous espérons que les crédits alloués aux monuments historiques seront suffisants pour les financer. Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner l'assurance que ce sera bien le cas ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
    M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée des Hauts-de-Seine, vous attirez mon attention sur les travaux de restauration du lycée Paul-Langevin de Suresnes. J'ai bien noté votre souhait qu'ils soient enfin réalisés en 2004.
    Cet édifice est, comme vous l'indiquez, propriété du conseil régional d'Ile-de-France. Il est classé monument historique depuis 1994. Les travaux de restauration ont donc vocation à être subventionnés par l'Etat et réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte en chef des monuments historiques.
    Les concours du ministère de la culture et de la communication sont attribués à partir des crédits déconcentrés dans la région Ile-de-France comme dans l'ensemble des régions françaises pour les édifices qui n'appartiennent pas à l'Etat. En l'occurrence, ces crédits sont déconcentrés auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France. C'est donc le préfet de la région Ile-de-France, dans le cadre des réunions des commissions administratives régionales, qui détermine les priorités d'intervention de l'Etat quant aux édifices protégés. Ce choix s'effectue, de façon très classique, en fonction de divers paramètres : l'urgence sanitaire - c'est hélas ! très souvent le cas -, la nécessité fonctionnelle de tel ou tel bâtiment et les disponibilités budgétaires.
    La programmation des crédits monuments historiques pour 2004 n'a pas encore été établie et l'enveloppe financière ne sera fixée que dans le courant du dernier trimestre 2003. Rien ne permet donc de penser que cette opération ne sera pas programmée en 2004. En tout cas, madame la députée, je signalerai au préfet de région toute l'importance que j'accorde à la situation de ce bâtiment. Vous connaissez mon attachement à l'architecture du xxe siècle. Je suis convaincu que, dans le déploiement de notre politique en faveur du patrimoine historique, nous ne devons pas oublier ce pan très important de notre mémoire collective et de notre culture.
    Plus généralement, je vous confirme que les crédits consacrés à la restauration et à l'entretien du patrimoine ont bien augmenté de 1,5 % en 2003. La mesure de transformation de certains crédits de restauration en crédits d'entretien, à laquelle vous faites allusion, est une mesure de bonne gestion qui permet de meilleures allocations des crédits consacrés aux monuments historiques et contribue à améliorer leur consommation.
    Nous avons tous regretté l'excessive accumulation en fin d'année, sur le budget du ministère de la culture, de crédits d'investissement non consommés. Fin 2001, 23,5 millions d'euros de crédits du titre V, affectés notamment à la restauration des monuments historiques, n'avaient en effet pas été consommés. Comme je l'ai indiqué lors du débat budgétaire, je compte bien poursuivre dans le sens d'une amélioration de la gestion de ces crédits. En tout cas, je ferai en sorte que votre demande relative à la situation de ce lycée soit prise en compte.
    M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
    Mme Jacqueline Fraysse. Je prends acte de cette réponse, monsieur le ministre. J'espère que le montant des crédits budgétaires qui seront consacrés à cette opération sera suffisant, car il est évidemment plus coûteux de rénover un bâtiment classé qu'un bâtiment ordinaire.
    Il faut donc dégager les moyens financiers qui permettront la réalisation de ces travaux dans les meilleurs délais et veiller à l'avancement administratif du dossier.