INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

    M. le président. La parole est à M. Damien Alary, pour le groupe socialiste.
    M. Damien Alary. Monsieur le Premier ministre, c'est le député, mais c'est aussi le président du conseil général du Gard, triste et profondément ému, qui s'adresse à vous. Je ne trouve pas, encore aujourd'hui, de mots assez forts pour rendre compte de la catastrophe qui a frappé notre département. J'ai parlé, ces derniers jours, de « situation de guerre ». Lorsque je me suis rendu dans les zones touchées, à vos côtés, c'est une population meurtrie que nous avons rencontrée et des communes profondément, voire totalement défigurées.
    Mais le plus insoutenable, vous l'avez dit, ce sont les victimes. Je pense, bien sûr, à toutes ces familles qui ont perdu l'un des leurs et à qui je renouvelle l'expression de mes sentiments attristés.
    Je souhaite remercier l'ensemble des services de l'Etat, sapeurs-pompiers, armée, gendarmes, élus locaux, associations humanitaires et les milliers de bénévoles pour le travail accompli et la solidarité exprimée.
    M. Claude Goasguen. La question !
    M. Damien Alary. J'y viens !
    A côté du drame humain, le constat est alarmant sur le plan économique et social. Dès les premières heures de la catastrophe, j'ai pris une série de mesures pour faire face aux secours et travaux d'urgence, en débloquant 20 millions d'euros. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Monsieur Alary, posez votre question. Vous risquez de ne guère laisser de temps à vos collègues socialistes !
    M. Damien Alary. La question mérite un peu de respect !
    Monsieur le Premier ministre, il nous faut engager la reconstruction du département. Vous comprendrez qu'il s'agit là de décisions difficiles à prendre, dans un délai très court. Elles doivent être prises au plus tôt. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Il est donc impératif que l'Etat s'engage avec force dans cette reconstruction. Il doit être porteur de ce message auprès de l'Europe.
    M. le président. Monsieur Alary, votre temps de parole est épuisé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Veuillez poser votre question !
    M. Damien Alary. J'y viens, monsieur le président.
    Avec 1,2 milliard d'euros de dégâts pour le sud-est de la France, dont 80 % pour le seul département du Gard, il est évident que nous ne pourrons pas reconstruire seuls.
    Monsieur le Premier ministre, très concrètement, comment allez-vous nous aider ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
    M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, qu'il me soit permis de vous remercier pour l'accueil que vous avez réservé à tous les ministres venus sur place, vous personnellement comme l'ensemble des élus du Gard. J'ai été très heureux de tenir hier, comme l'a rappelé le Premier ministre, une réunion au conseil général dont vous aviez mis les locaux à notre disposition.
    Le Premier ministre a déjà rendu un certain nombre d'arbitrages, il en rendra d'autres au cours du comité qu'il présidera la semaine prochaine.
    Où en est-on ? Il y a 1,2 milliard d'euros de dégâts sur les six départements concernés. Pour donner un ordre d'idées, je rappelle que lors des grandes catastrophes du département de l'Aude, en 1999, les dégâts atteignaient moins de la moitié.
    La mission d'évaluation qui a été envoyée sur place huit jours après la catastrophe a rendu son bilan huit jours plus tard. Sur les 1,2 milliard, 832 millions concernent le seul département du Gard. Quatre cents communes sont déclarées en état de catastrophe naturelle. La commission du classement en état de catastrophe naturelle a rendu ses décisions en dix jours, ce qui est extrêmement important, car les décisions déclenchent le délai de trois mois pour l'indemnisation des particuliers.
    Concrètement, qu'ont décidé le Premier ministre et le Gouvernement ? Il s'agira d'abord d'aider les collectivités territoriales. Sans cette aide, il faudrait sept ans au seul département du Gard - mais je pourrais parler du Vaucluse, de l'Hérault, de la Drôme, de l'Ardèche ou des Bouches-du-Rhône - pour reconstruire ses infrastructures. Vous n'avez pas les moyens de le faire. Le taux de subvention habituel est de 20 %. Le Premier ministre a décidé qu'il serait porté dans une fourchette de 35 à 80 %, autorisant même à aller jusqu'à 90 % pour les petites communes - j'en ai visité une, hier, de six cents habitants : cent pour cent de sinistrés !
    Cette mesure concerne à la fois les réseaux et la voirie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le ministre de l'agriculture s'est rendu lui aussi sur place après avoir réuni la commission sur les calamités agricoles, et il a été décidé, après accord du Premier ministre, que les taux de remboursement seraient supérieurs de 15 % à ce qu'ils sont d'habitude. M. Raffarin a bien voulu m'indiquer, hier, alors que je lui faisais rapport de mon déplacement, que, vraisemblablement, le Gouvernement serait amené, après arbitrage, à aller plus loin encore.
    Par ailleurs, nous avons travaillé, ce matin même, avec Mme Bachelot, sur une mesure qui constituerait une première. Nous devons penser au si fragile tissu économique des collectivités locales ravagées par les inondations, qui est en cours de délocalisation pour, bien sûr, sortir des zones inondables mais aussi tout simplement des communes concernées ! Mme Bachelot a eu l'idée novatrice d'utiliser le fonds Barnier pour les catastrophes naturelles pour certains bâtiments afin que les communes puissent aider les entreprises à recréer leurs équipements sur le territoire communal. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Vous le voyez, moins d'un mois après la catastrophe, le Gouvernement est au travail, et je crois que la population l'a compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)