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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question des nouvelles mesures du Gouvernement en faveur de l'accès des personnes sourdes et malentendantes à l'audiovisuel. En octobre 2002, M. Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, remettait son rapport portant sur « L'adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes ». Ce document allait servir de base aux propositions gouvernementales. Près de 10 % de nos concitoyens sont sourds ou malentendants à des degrés divers, et une bonne partie d'entre eux rencontre de grandes difficultés pour suivre correctement les programmes télévisés. L'intégration dans la société française des personnes atteintes d'un handicap, leur accès à la culture et à l'information sont des objectifs prioritaires pour le Gouvernement, dans le cadre des orientations tracées par le Président de la République. Depuis le début des années 1980, les sociétés de télévision, tant privées que publiques, se sont efforcées de développer le sous-titrage des programmes à l'intention des personnes sourdes et malentendantes. De 275 heures en 1984, le volume de programmes sous-titrés est passé en 2001 à plus de 5 200 heures sur l'ensemble des chaînes hertziennes, soit environ 10 % de l'ensemble des programmes. Des progrès restent cependant à faire, d'autant qu'à l'étranger, notamment dans les pays de l'Union européenne, les chaînes de télévision publiques et privées font des efforts d'adaptation souvent supérieurs aux nôtres : au Royaume-Uni, par exemple, 75 à 80 % des programmes sont sous-titrés. M. le ministre de la culture a proposé au début de l'année un plan de rattrapage pour le sous-titrage des programmes télévisés et a demandé à la télévision publique de se montrer exemplaire dans son effort d'adaptation des programmes aux difficultés spécifiques que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes. Sur le plan quantitatif, l'objectif affiché est de parvenir à un taux de 50 % de programmes sous-titrés dès la fin 2006 contre 15 % aujourd'hui. Pour les trois chaînes, ce seront ainsi 10 750 heures de programmes par an qui devront être sous-titrées à l'aune des 3 262 heures actuellement accessibles. Ainsi, une quantité importante de programmes nouveaux et originaux devraient être sous-titrée. Ces objectifs seront inscrits dans les cahiers des missions et des charges de chaque chaîne ainsi que le contrat d'objectifs et de moyens liant France Télévisions à l'État. Enfin à la demande du ministère de la culture une concertation avec les associations de personnes sourdes et malentendantes en termes de diversité des programmes sous-titrés devait être engagée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce plan et des premières mesures prises en faveur de l'accès des personnes sourdes et malentendantes à l'audiovisuel un an après la publication du rapport Charpillon.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le sous-titrage des émissions diffusées sur les chaînes de télévision publiques. L'adaptation des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, dans la ligne définie par le Président de la République qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, avait effectué une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Le rapport a été remis en novembre 2002. Au vu de ce rapport, la société France Télévisions a été invitée à mettre en oeuvre un plan de rattrapage, qui permettra la diffusion sous-titrée de la moitié des programmes des chaînes qu'elle édite à la fin de l'année 2006. En 2003, il était prévu que le service public de la télévision procéderait au sous-titrage de 15 % de son volume horaire. Les premiers chiffres communiqués par le groupe public pour cette période permettent toutefois de penser que les résultats auront dépassé l'objectif, puisque les trois chaînes du groupe France Télévisions totaliseraient près de 5 323 heures de programmes sous-titrés, soit 25 % de leur offre totale. Le ministre assure l'honorable parlementaire qu'il veillera à la bonne réalisation, par France Télévisions, du plan de rattrapage ainsi défini.
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