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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle et se référant aux premières assises nationales des langues de France, le 4 octobre 2003, demande à M. le ministre de la culture et de la communication les perspectives et les échéances de son action tendant à restaurer le Conseil national des langues et cultures régionales, créé en 1985. En effet, cet organisme ne s'est réuni que deux fois et a cessé toute activité. Il a, à juste titre, proposé de relancer le Conseil national, en modifiant le décret de 1985 qui en portait création, donnant de nouvelles missions à l'organisme dans les champs de la néologie et de la toponymie, et en renouvelant les membres et le mode de nomination. Il souligne l'intérêt de cette action de rénovation d'un organisme puisque « les langues de France ont besoin d'une instance de consultation et de suivi qui examine, dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement, les questions relatives à leur promotion ». Les objectifs ainsi définis sont, plus que jamais, d'actualité.
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Texte de la REPONSE :
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La relance du Conseil national des langues et cultures régionales s'inscrit dans un mouvement de valorisation du patrimoine linguistique français, dont les assises du 4 octobre 2003 ont été un point fort. Ce projet vient renforcer une politique d'ensemble qui combine l'observation scientifique des langues de France et un soutien matériel aux divers organismes qui en assurent la promotion par le spectacle vivant, le livre, l'audiovisuel et tous autres moyens d'expression. Des dispositions sont en cours de mise en oeuvre pour assurer le renouvellement du conseil et l'élargissement de ses missions, mais aussi son rattachement au ministre de la culture et de la communication, conformément au voeu du Premier ministre, auprès de qui il avait été placé à sa création en 1985. La procédure devrait aboutir avant la fin de l'année 2004.
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