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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'avenir des associations de consommateurs. En effet, alors que le sentiment de sécurité et de confiance des consommateurs est renforcé par le sérieux et la qualité des actions multiples conduites par les associations qui sont leurs représentants naturels, ces associations sont confrontées à une baisse importante de leurs financements publics à l'échelon local, régional et national. Pourtant, leurs actions d'intérêt général, à la demande des pouvoirs publics, ne cessent d'augmenter. Il souhaite par conséquent savoir quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que les associations de consommateurs puissent continuer à remplir leur rôle avec efficacité.
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Texte de la REPONSE :
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Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 EUR. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 EUR pour l'aide au mouvement consommateur, rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
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