|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes que suscite le projet de suppression du centre d'examen de permis de conduire de Vaison-la-Romaine dans le Vaucluse. Une telle orientation, si elle était confirmée, porterait à n'en pas douter un sérieux coup à un service public qui prend toute sa signification dans une commune de 6 000 habitants comme Vaison-la-Romaine qui constitue une ville-centre pour les nombreux villages alentours. La suppression du centre d'examen de Vaison-la-Romaine constituerait un réel handicap pour les nombreuses personnes qui présentent chaque mois leur examen de permis de conduire dans cette ville. Ces personnes devraient en effet effectuer au minimum 60 kilomètres aller-retour pour aller passer leur examen dans le centre le plus proche. Au-delà des contraintes lourdes ainsi que des difficultés de déplacement des candidats qui résulteraient d'une telle décision, il convient de mesurer les graves répercussions économiques et sociales auxquelles seraient également confrontées les auto-écoles de Vaison-la-Romaine. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires au maintien d'un centre d'examen du permis de conduire à Vaison-la-Romaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La déconcentration totale du service des examens du permis de conduire, effective depuis le 31 mars dernier, vise à améliorer la qualité du service rendu aux candidats et à assurer une meilleure efficacité du service public des examens du permis de conduire. La question de la rationalisation de l'implantation des centres d'examen, tant pour les épreuves théoriques que pratiques s'inscrit dans ce contexte. En effet, il convient de rechercher, par une répartition judicieuse des centres sur le territoire de chaque département, l'utilisation optimale des ressources humaines disponibles. Des créations importantes de postes d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière viennent d'être décidées par le Gouvernement. C'est ainsi que, conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B. Cependant, la situation reste tendue en matière d'attribution de places d'examens, du fait, notamment, de la mise en oeuvre de l'aménagement de réduction du temps de travail, et les écoles de conduite se font l'écho de ces difficultés. La révision de la carte des centres a notamment pour objet d'éviter des déplacements trop longs et fréquents aux inspecteurs et de générer ainsi des gains de productivité appréciables. Par ailleurs, elle doit également permettre d'améliorer la qualité des centres au regard des critères d'évaluation des candidats, en garantissant que les situations de conduite les plus significatives puissent se présenter pendant l'examen (signalisation, type de réseaux, état du trafic...). Ce dernier point revêt une importance essentielle en matière de sécurité routière : les candidats reçus à l'épreuve du permis de conduire doivent être en mesure de circuler dans toutes les conditions, en sécurité pour eux-mêmes et les autres usagers. Cela étant, la carte des centres d'examen du département du Vaucluse reste inchangée, et en tout état de cause rien ne sera fait sans concertation préalable avec l'ensemble des parties concernées.
|