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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les règles qui régissent, en application du code des marchés publics, les acquisitions de livres par les collectivités locales. Ces règles affectent, semble-t-il, la possibilité pour ces mêmes collectivités d'acquérir des ouvrages hors des marchés passés. Cette mesure semble aller à l'encontre du soutien nécessaire à l'activité des petits éditeurs, dont la production est parfois de qualité. Dans ces conditions, il lui demande s'il serait utile de voir comment assouplir ces contraintes et de donner aux collectivités locales la possibilité de procéder à des acquisitions d'opportunité à partir du catalogue de ces éditeurs.
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