FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30056  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9343
Réponse publiée au JO le :  03/08/2004  page :  6136
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les associations de lutte contre la consommation de drogues. L'enveloppe budgétaire nationale visant à subventionner les associations de lutte contre la consommation de drogue n'a pas été augmentée. Il en résulte des fermetures de centres de désintoxication. Compte tenu du nombre de malades concernés, il lui demande s'il envisage de prendre des initiatives en la matière.
Texte de la REPONSE : Les associations nationales de lutte contre la toxicomanie sont subventionnées par le ministère de la santé et de la protection sociale. En 2003, les crédits destinés à ces associations ont été augmentés. Cinq associations bénéficient ainsi d'un soutien de l'État : l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) qui fédère et anime un réseau de centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST), Médecins du monde et Techno Plus qui intervient plus particulièrement de manière préventive en faveur des toxicomanes lors de certains regroupements festifs, médecine générale et conduites addictives (G-TOX) et la fédération française d'addictologie (FFA). L'enveloppe budgétaire nationale qui permet le financement des associations nationales est indépendante de celle des CSST. En effet, ces derniers sont devenus des établissements médicodepuis la loi du 2 janvier 2002 qui rénove l'action sociale et médico-sociale et bénéficient d'un financement par l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2003. Jusqu'à présent aucune difficulté particulière concernant l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes n'est parvenue aux services du ministre de la santé, et aucune fermeture de centre n'est intervenue par manque de moyens. De plus, le ministère de la santé a obtenu qu'en 2004 des mesures nouvelles soient destinées aux CSST dans le cadre de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) médico-social, afin de renforcer le dispositif.
UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O