| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'est pas là ! M. Gérard Bapt. Il est à nouveau absent, alors qu'il l'était déjà hier ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Ne tombez pas, mes chers collègues, dans la provocation ! C'est habituel ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je l'ai constaté hier, je le constate à nouveau aujourd'hui ! Monsieur Bapt, vous avez réussi votre effet, posez votre question ! M. Gérard Bapt. Je n'ai pas réussi mon effet, monsieur le président. L'absence de M. le Premier ministre était, hier, tout à fait justifiée puisqu'il se trouvait à Toulouse pour parler de la mauvaise situation des sous-traitants dans l'aéronautique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pense toutefois qu'un Premier ministre a le devoir de venir répondre aux questions des députés au moins une fois par semaine ! (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À moins qu'il ne soit en train de marcher sur les plates-bandes de M. Sarkozy en citant tous les points du programme de l'UMP avec lesquels il est en désaccord ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quoi qu'il en soit, alors que l'État est un actionnaire significatif d'Airbus, le Gouvernement vient de sortir d'un rôle de spectateur inopérant, incapable d'anticiper la crise. Il est resté inerte lorsque les premiers signes de dysfonctionnement de la gouvernance sont apparus, qu'il s'agisse des tensions franco-allemandes, des inquiétudes suscitées par l'annonce de retards successifs ou des dysfonctionnements de la chaîne de production apparus depuis 2005. Quelles ont été les initiatives du Gouvernement ? Quelle a été l'action de l'Agence des participations de l'État que vous avez mise en place en nous en vantant l'importance ? Alors que le ministre de l'économie répondait inconsidérément le 10 octobre à la question de notre collègue Cohen que " la crise était derrière nous ", le Premier ministre découvre aujourd'hui à Toulouse (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que des dizaines de sites, des centaines de sous-traitants, des milliers d'emplois sont menacés. Pendant que les responsables de cette crise industrielle majeure jouissent scandaleusement des millions d'euros de stock-options qu'ils ont pu lever et que le groupe Lagardère réinvestit ses plus-values dans les médias et dans un club de sport, les victimes sont les salariés, les entreprises et les collectivités locales. Il en va d'ailleurs de même des petits actionnaires qui s'étaient engagés dans la grande entreprise de l'A 380 et de l'A 350. L'image de la France s'en trouve également ternie. M. le Premier ministre est sorti, hier, d'un silence assourdissant pour se faire secouriste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ce que réclamaient depuis des semaines les élus des régions affectées, qui, contrairement à M. Breton, savent que la crise est encore devant eux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question ! M. Gérard Bapt. Hier, M. le Premier ministre a promis l'aide de l'État à la sous-traitance, qui, déjà depuis deux mois, ne renouvelle plus les emplois sous contrat à durée déterminée ou intérimaires. M. le président. Monsieur Bapt, auriez-vous l'obligeance de poser votre question ? M. Gérard Bapt. C'est ce que je m'apprête à faire, monsieur le président. M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole ! Quelle est votre question, monsieur Bapt ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Gérard Bapt. Sur quelles lignes budgétaires 2007 les crédits annoncés sont-ils inscrits ? Comment le Gouvernement résoudra-t-il le problème de la couverture des pertes de change liée à la parité euro-dollar, qui arrive à son terme en fin d'année, alors que nos entreprises ont perdu 20 % de compétitivité en un an du fait de l'euro fort voulu par la Banque centrale européenne ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Posez votre question, monsieur Bapt ! Ne m'obligez pas à vous couper la parole ! M. Gérard Bapt. Un plan d'urgence ne réglera rien. Nous restons attentifs aux réponses précises que nous attendons du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Bapt, je regrette le ton avec lequel vous abordez ce sujet, qui est en total décalage avec les réunions de travail que le Premier ministre et moi avons eues, hier, à Toulouse tant avec les sous-traitants qu'avec les élus et les salariés d'Airbus ! Ce n'était ni ce ton ni ce contexte ! M. Augustin Bonrepaux. Alors, tout va bien ? M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Au contraire, Airbus, qui fabrique aujourd'hui trente-quatre avions par mois, chiffre jamais encore atteint, croit en son avenir ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Alors, tout va bien ? M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Nous avons rencontré en présence de la direction d'Airbus les sous-traitants que j'ai moi-même réunis voici plus d'un mois, monsieur Bapt ! Nous avons défini avec eux un plan d'action considéré comme tout à fait pertinent par les professionnels présents ! Vous devriez le savoir depuis hier après-midi ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a pas de problème ? Répondez à la question ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ce plan prévoit d'accompagner les sous-traitants qui connaissent des difficultés de trésorerie. Vous devriez en effet savoir, monsieur le député, que la situation des sous-traitants est très différente selon les entreprises. Certaines sont très touchées par le retard de l'A 380 et d'autres le sont beaucoup moins. Donc, il faut travailler très précisément, entreprise par entreprise. C'est ce que nous faisons depuis un mois en liaison avec la DRIRE. Nous apportons ainsi des réponses précises. Nous avons en particulier mis en place un nouveau dispositif permettant d'accorder aux sous-traitants des avances remboursables qui s'élèveront à 40 millions en 2007 et en 2008. Tel n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Cette somme paraît tout à fait cohérente avec les besoins et permettra à ces entreprises de moderniser leurs savoir-faire et de préparer leur avenir. En termes de recherche et d'innovation, le Premier ministre a annoncé le déblocage de 50 millions d'euros pour les pôles de compétitivité touchant à l'aéronautique et de 15 millions d'euros pour le campus aéronautique de Toulouse. Enfin, le président d'Airbus a proposé hier à Toulouse, devant le Premier ministre et moi-même, aux partenaires industriels un plan très intéressant répondant à leurs interrogations, leur donnant une meilleure lisibilité dans leurs relations avec Airbus, point essentiel, ce qui leur permettra de mieux programmer leurs investissements. Un travail conjoint consolidera la chaîne des fournisseurs. Enfin, une charte sur les délais de paiement sera prévue. Depuis un mois et demi, le Gouvernement, Airbus et les sous-traitants ont travaillé ensemble. Les collectivités territoriales étaient également présentes hier à une des réunions. M. le président. Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur le ministre. M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Elles pourront accompagner avec nous cette mutation. Nous avons ainsi rencontré des partenaires qui ont confiance dans l'avenir, dans la technologie française et dans la capacité des entreprises à s'adapter à la situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
| |