|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la baisse de l'activité des déclarants en douane liée à la suppression des frontières douanières intracommunautaires en raison de l'élargissement de l'Union européenne. Les différentes formalités douanières accomplies par les déclarants n'ayant plus de justification, cet élargissement entraînera inévitablement la suppression de nombreux emplois. Aussi, il est demandé si, comme ce fut le cas en 1993, un plan social a été prévu pour accompagner ces personnes dans les inévitables restructurations de la filière qui s'ensuivront et pour permettre un reclassement rapide et effectif des salariés concernés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la baisse de l'activité des déclarants en douane liée à la suppression des frontières douanières intracommunautaires consécutive au prochain élargissement de l'Union européenne. Il demande si un plan social est prévu pour accompagner les salariés menacés dans leur emploi et permettre leur reclassement. La Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), organisation représentative de la profession des commissionnaires en douane, a engagé des travaux d'enquête et d'analyse, en liaison avec l'administration des douanes, afin de mieux apprécier l'impact sur l'emploi des changements qui interviendront le 1er mai 2004. Parallèlement, des échanges ont eu lieu au second semestre 2003, entre TLF et les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les mesures d'accompagnement social qui pourraient être mises en oeuvre, mesures dont le contenu dépend, en partie, de la taille des sociétés et des groupes auxquels elles appartiennent. L'analyse en cours doit être approfondie en fonction, notamment, des caractéristiques et de la localisation des entreprises et des effectifs concernés. Des précisions complémentaires sur ces points ont été demandées à TLF au mois de décembre. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apportera son soutien pour favoriser l'accompagnement des salariés, en veillant tout particulièrement à ce qu'ils bénéficient de mesures de reclassement adaptées. Il sera vigilant dans le suivi de ce dossier, qui sera traité en liaison avec les autres ministères concernés.
|