| Question N° :
30110
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de
M.
Rochebloine François
(
Union pour la Démocratie Française
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
jeunesse et éducation nationale
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Ministère attributaire : |
jeunesse et éducation nationale
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Question publiée au JO le :
08/12/2003
page :
9327
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Réponse publiée au JO le :
24/02/2004
page :
1442
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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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associations de jeunesse et d'éducation
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la délicate situation financière dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreuses associations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'amputation en 2003 de la participation de l'État aux postes FONJEP, d'un montant de 150 euros par emploi, a en effet mis en difficulté les associations concernées au point de compromettre la réalisation de certaines de leurs activités pour compenser cette perte financière imprévue. Cette décision, prise sans concertation, en cours d'année, pour cause de régulation budgétaire, a donc non seulement mis en péril l'équilibre budgétaire des associations mais également compromis leurs actions auprès des jeunes. Ces associations demandent simplement à l'État de respecter ses engagements vis-à-vis d'elles afin qu'elles puissent mener à bien leurs missions dans la continuité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions quant à la pérennité des aides attribuées à ces associations et plus généralement la place qu'il entend accorder à la jeunesse et l'éducation populaire dans son action.
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Texte de la REPONSE :
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La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.
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