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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences financières pour la coopération ACP-UE du projet de budgétisation du fonds européen de développement (FED), dans le cadre de la refonte du cadre de programmation des aides communautaires. Compte tenu des dérives associées à l'ordre budgétaire actuel, comme le gonflement inexorable du reliquat de crédits, le projet de modernisation de la coopération avec les pays ACP - tel que détaillé dans la communication de la Commission européenne en date du 8 octobre 2003 - prône une normalisation des dispositions financières du fonds qui permettrait, selon ses promoteurs, de conforter la pérennité des financements à l'aube de l'élargissement, et favoriser une allocation optimale des ressources. Si une réforme du statut dérogatoire du FED paraît aujourd'hui souhaitable, la mise sur pied d'un système communautaire unifié de financement des actions extérieures suscite néanmoins de nombreuses inquiétudes quant aux modalités de protection des ressources et de leurs bénéficiaires. Dans la contribution que la France a produite pour la convention sur l'avenir de l'Union européenne, il est écrit que l'intégration du Fonds européen de développement dans le budget doit « illustrer la volonté de l'Union de poursuivre durablement son effort de solidarité envers les pays ACP ». Cette exhortation fort légitime à l'adresse de l'Europe appelle en retour un engagement solennel de la part de la France. Considérant que le schéma de budgétisation - tel que défini par les procédures européennes - se traduirait, en tout cas pour notre pays, par un rééquilibrage à la baisse des dépenses nationales, il demande si ce ne serait pas garantir le respect et la congruence des positions françaises que d'assurer que tous les fonds ainsi libérés soient redéployés en direction de programmes de coopération bi ou bi-multilatéraux, rigoureusement réservés aux États ACP.
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