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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conditions de l'accès aux services publics face à l'éventuelle disparition du minitel. Depuis quelques années, la problématique télématique s'est entièrement tournée vers Internet et les « nouvelles technologies de l'information et de la communication ». Même s'il est légitime et indispensable que la France s'adapte aux NTIC, il convient de rappeler que le minitel compte encore 15 millions d'utilisateurs réguliers, et que la confidentialité et la sûreté de son fonctionnement ne sont plus à prouver. Si son utilisation reste chère, il demeure pour certains - surtout parmi les plus âgés de nos concitoyens - un rempart contre la « fracture numérique ». Pourtant on encourage les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts en ligne, et l'on entérine la disparition du minitel comme outil de service public comme l'a montré il y a quelques années la suppression des terminaux minitel à La Poste. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité des serveurs minitel qui relèvent de l'information de service public (préfectures, CAF, INSEE, la Gazette des communes, etc.).
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan RE/SO 2007, le Gouvernement s'est notamment fixé pour objectif de favoriser la diffusion de l'internet dans les ménages. L'objectif de 10 millions de connexions à internet à haut débit en 2007 a ainsi été atteint avec dix-huit mois d'avance. À la fin 2005, 39 % des foyers étaient raccordés à l'internet à haut débit alors que 50 % disposaient d'un micro-ordinateur. A contrario, seuls 12,5 % des ménages disposaient d'un minitel en 2004 et ce chiffre diminue rapidement. De plus, les catégories socioprofessionnelles les moins équipées en microordinateurs sont également les moins équipées en minitels. Dans ce contexte, et compte tenu des coûts parfois très élevés de maintenance des applications, le Gouvernement n'entend pas imposer de façon générale la pérennisation des serveurs minitels des administrations et des services publics. Il appartient à ceux-ci de décider de l'évolution de leur serveur dans le cadre de leur politique d'accueil du public.
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