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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le commerce de boucherie de détail. En effet, les artisans bouchers sont de plus en plus confrontés à une concurrence qu'ils estiment déloyale, celle des fermiers bouchers qui tiennent commerce dans des conditions réglementaires et financières complètement différentes. Ces fermiers bouchers n'ont plus, pour certains, une pratique dite « familiale ». Il semble, à titre d'exemple, que pour les Côtes-d'Armor, l'abattage des fermiers bouchers représente la moitié de l'abattage des artisans bouchers. Les artisans bouchers déjà durement touchés par l'encéphalopathie spongiforme s'inquiètent donc de la poursuite de leur activité. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être mises en place pour préserver les artisans bouchers.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont attentifs à la situation des artisans bouchers afin d'assurer la pérennité de leurs activités. Les dispositions prises dans le cadre des mesures liées à l'encéphalopathie spongiforme, faisant suite notamment à la directive européenne interdisant le transport des carcasses avec vertèbres de boeuf, ont permis aux artisans bouchers de pouvoir continuer leur métier. En effet, sous réserve d'une habilitation des services vétérinaires, les bouchers homologués peuvent traiter les carcasses dans leur atelier de découpe. Les matériaux à risques spécifiés sont récupérés dans des bacs spécifiques et collectés dans le cadre du service public d'équarrissage. La pratique de l'abattage familial a fait l'objet d'un accord interprofessionnel, dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), signé le 15 janvier 2003 par l'ensemble des familles professionnelles membres de cette interprofession. Cet accord reprend toutes les règles sanitaires, d'hygiène et fiscales qui régissent la vente à la ferme ou bien l'abattage familial. Constatant un développement des abattages familiaux et une augmentation de la vente de viande en circuit direct par les éleveurs et afin que les règles d'une concurrence loyale soient maintenues entre tous les opérateurs de la filière, les organisations membres d'INTERBEV se sont engagées à rappeler ces règles à leurs mandants. Par exemple, la viande issue des animaux abattus dans le cadre d'un abattage familial est réservée exclusivement à la consommation de la famille de l'exploitant. Ces viandes ne peuvent être cédées, ni à titre onéreux ni à titre gratuit. L'administration se montrera attentive aux cas qui lui seraient signalés et qui ne rentreraient pas dans les règles définies par l'accord interprofessionnel. Les professionnels ont également le recours de s'adresser à INTERBEV pour régler les litiges conformément à l'accord conclu entre les parties.
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