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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'émoi suscité par le décret en cours de préparation, afférent à la vérification de l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs âgés. Cette mesure ne s'appuie sur aucun fait statistiquement prouvé, dans la mesure où les principales causes des accidents graves sont dues principalement à l'inexpérience, à l'alcool et la vitesse, l'âge et la pratique de la conduite n'intervenant que dans un très faible pourcentage. De plus, ce projet est ressenti par les personnes concernées comme une véritable mesure d'ostracisme due à l'âge, qui de plus risque de mettre en péril, dans nombre de cas, le mode de vie des personnes âgées. En effet, l'automobile, notamment dans les zones rurales, est le seul moyen dont elles disposent pour se déplacer et vivre en totale autonomie. De plus, lorsqu'une personne âgée est responsable d'un accident en raison de sa pathologie, il ne faut pas oublier que, dans la grande majorité des cas, la même pathologie pourrait induire le même accident quel que que soit l'âge de la personne atteinte de l'affection. En conséquence, en raison du caractère non fondé et parfaitement discriminatoire d'un tel projet, il lui demande de bien vouloir surseoir à cette mesure, dans l'attente de la mise en place d'une véritable politique de prévention en faveur de tous les conducteurs, jeunes et moins jeunes, en matière de sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Comme indiqué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, cette question, même si elle est loin d'être négligeable en termes de prévention des accidents de la route, n'est pas d'actualité pour plusieurs raisons : en premier lieu, parce que le dispositif mis en oeuvre ne devrait en aucune façon stigmatiser telle ou telle catégorie de conducteurs, et en particulier les personnes âgées, dont la prudence renforcée sur la route les expose deux fois moins aux risques d'accidents que les autres catégories de conducteurs ; ensuite, parce que l'inaptitude médicale dépend davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge, ce qui impliquerait un suivi médical de chaque conducteur tout au long de sa vie, encore une fois quel que soit son âge ; enfin, parce que le mécanisme proposé devrait être simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers, ce qui signifie que la visite devrait se faire auprès d'un médecin de famille ; cette pratique soulevant la question du secret médical. Il s'agit d'un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation, avec pour seul objectif de responsabiliser les conducteurs sans porter atteinte à cet outil de mobilité, de liberté et d'indépendance que représente la conduite.
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