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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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émissions en direct. propos tenus à l'encontre des harkis. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des propos tenus lors de l'émission « Mots croisés » animée par Arlette Chabot, sur France 2 et consacrée à l'Algérie et les harkis, à la date du 3 novembre 2003. En effet, lors du débat, Mme Zohra Driff, vice-présidente du Sénat algérien et responsable du parti FLN, a assimilé, dans ses propos, les harkis à des collaborateurs et les messalistes à des traîtres. Alors que se termine en France l'année de l'Algérie qui s'est voulue année de réconciliation, alors que la date du 25 septembre été officialisée comme date de reconnaissance pour les harkis, il est inacceptable que sur le territoire français, dans une émission de télévision française, un ministre algérien se permette de porter un jugement aussi inacceptable que dégradant vis-à-vis de Français d'Algérie qui avaient choisi de défendre la France et la République. Ces attaques contre la communauté harkie sont des atteintes à leur dignité mais aussi à la dignité de la France et de tous les Français. Les mêmes propos tenus lors de sa visite en France par le président Bouteflika avaient suscité la réprobation et l'indignation du plus grand nombre de Français, c'est pourquoi on ne peut accepter qu'ils soient réitérés. Il lui demande donc quelle action il envisage de mener pour que plus jamais sur le territoire français de tels propos puissent être tenus par un responsable algérien.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du précédent ministre de la culture et de la communication sur les propos tenus par la vice-présidente du Sénat algérien lors de l'émission « Mots croisés » diffusée le 3 novembre 2003 sur la chaîne de télévision France 2. L'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dispose que la communication audiovisuelle est libre. Celle-ci ne peut être limitée que pour des raisons tendant notamment au pluralisme des courants d'expression socio-culturels, à l'ordre public ou à la protection de la dignité humaine. Le législateur a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, la tâche de veiller au respect de ces principes et de sanctionner, le cas échéant, les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations légales ou conventionnelles. Il n'appartient donc pas au ministre d'intervenir sur le contenu des programmes des chaînes de télévision ou d'exercer un contrôle des interventions des personnalités invitées dans les émissions. Le ministre souhaite cependant rappeler à l'honorable parlementaire que la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit que toute personne ou groupe de personnes dispose d'un droit de réponse dans les cas où une atteinte à son honneur ou à sa réputation, dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle, lui aurait été portée, notamment en raison de son origine.
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