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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants handicapées en Fédération de Russie. En effet, selon des chiffres fournis par Amnesty International, plus de 19 000 d'entre eux sont hébergés jusqu'à l'âge de quatre ans dans des foyers gérés par le ministère de la santé. Environ 29 000 enfants âgés de quatre à huit ans sont placés dans des internats dépendant du ministère du travail et du développement social. Après dix-huit ans, les personnes mentalement handicapées sont placées dans des maisons de santé où, en général, elles finissent leur vie. Au cours des visites effectuées dans ces internats par un observateur d'Amnesty International, des enfants mentalement handicapés ont été trouvés reclus dans des locaux exigus, ne leur offrant que peu de stimulations sensorielles ou d'activités éducatives. Les soins prodigués semblent nettement insuffisants. De nombreux enfants placés dans des internats sont laissés en permanence dans leur lit. Il lui demande de bien vouloir user de toute son influence et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que ces enfants aient une « vie pleine et décente dans des conditions qui garantissent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité », selon les termes de l'article 23-1 de la convention des droits de l'enfant.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un rapport publié en septembre dernier, Amnesty International dresse un tableau très préoccupant des conditions de vie des jeunes handicapés mentaux hébergés dans certains foyers et internats russes. La lecture de cette enquête met d'abord en évidence les difficultés matérielles parfois très graves auxquelles sont confrontés les personnels soignants en Russie : insuffisance de moyens, exiguïté des locaux, pénurie de personnels qualifiés, etc. Comme les autorités russes le reconnaissent elles-mêmes, la situation de la santé publique est aujourd'hui très difficile. Elle est naturellement indissociable d'une situation économique et sociale qui, malgré d'incontestables avancées ces dernières années, reste fragile : selon l'Organisation internationale du travail, les revenus d'un tiers de la population russe ne dépasseraient pas aujourd'hui 2 dollars par personne et par jour. Dans ce contexte, les catégories les plus vulnérables, et particulièrement les enfants handicapés, sont malheureusement en première ligne. Mais les difficultés qui subsistent ne doivent pas éclipser les réels efforts entrepris par les autorités russes, répertoriés dans des rapports régulièrement remis au Comité des droits de l'enfant des Nations unies. En outre, la société civile russe semble prendre peu à peu conscience - notamment grâce à l'action d'organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty International - de la nécessité de lutter contre la survivance de certaines attitudes ou de pratiques inadmissibles et incompatibles avec la construction d'un État moderne. Ce sujet très sensible continuera à retenir toute l'attention des autorités françaises. Plus généralement, le gouvernement français poursuivra ses efforts en vue d'ancrer davantage la Russie dans la modernité et continuera de soutenir ses réformes économiques et sociales, du succès desquelles dépendra le bien-être de sa population.
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