12ème législature

Question N° : 30170	de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9524
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2004  page :  1002
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Népal
Analyse :	situation politique
Texte de la QUESTION :	Au moins sept membres des forces de sécurité népalaises ont été tués dans des attaques séparées des rebelles maoïstes dans ce royaume de l'Himalaya soumis à des violences depuis la fin du cessez-le-feu en août dernier. Deux soldats et un policier sont morts et neuf autres ont été blessés lorsque leur véhicule a sauté sur une mine courant de ce mois de novembre 2003 dans le village de Bisamoda dans le district de Dhanusa, à environ 200 kilomètres au sud-est de la capitale Katmandou. Toujours pendant ce mois de novembre 2003, dans le district voisin de Siraha, deux soldats ont été tués dans la ville de Lahan alors qu'ils patrouillaient dans un marché. De même, deux policiers qui fouillaient des bus à un poste de contrôle ont été tués par balles à Gorkha, à environ 120 kilomètres à l'ouest de Katmandou. Les combats entre les troupes gouvernementales et la guérilla maoïste se sont donc intensifiés depuis que les rebelles ont quitté la table des négociations de paix, en août dernier, mettant ainsi un terme à sept mois de cessez-le-feu. Au moins 1 200 personnes ont été tuées dans ces derniers combats. Compte tenu de l'évolution inquiétante de la situation au Népal, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les initiatives que la France entend développer à destination de cet État afin que cette crise puisse trouver une solution satisfaisante dans les plus brefs délais.
Texte de la REPONSE :	La France avait salué la reprise du dialogue entre le gouvernement du Népal et le parti communiste népalais maoïste (CPN-M) engagé à la suite du cessez-le-feu intervenu le 29 janvier 2003. Un appui européen avait également été proposé pour favoriser la mise en oeuvre de l'accord sur les droits de l'homme proposé aux parties par la Commission des droits de l'homme du Népal. La France a donc déploré l'annonce par le CPN-M, le 27 août, de la rupture de ces négociations et de la fin du cessez-le-feu qui ont conduit à la reprise des hostilités. Elle a également condamné les attaques perpétrées contre des officiers de l'armée népalaise. La France continuera, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de l'Union européenne, à déployer les efforts nécessaires pour faciliter la reprise du dialogue entre les deux parties en vue d'une résolution pacifique et négociée du conflit.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O