de M.Estrosi Christian(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
)
QE
Question retirée
le :
05/07/2005
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé et solidarités
Question publiée au JO le :
15/12/2003
page :
9580
Date de changement d'attribution :
02/06/2005
Rubrique :
assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :
frais pharmaceutiques
Analyse :
remboursement
Texte de la QUESTION :
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui dresser le bilan de la Commission de la transparence, présidée par le professeur Gilles Bouvenot, et de lui indiquer les conclusions éventuelles qu'il en tire.