FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30197  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9581
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  rôle des caisses d'assurance maladie
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les propositions du rapport du Conseil économique et social intitulé « La prévention en matière de santé » présenté par M. Guy Robert. Le Conseil économique et social propose en effet de clarifier et de redéfinir les compétences entre l'État et l'assurance maladie. Il propose notamment de renforcer la participation de l'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de prévention. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N