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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet de l'émission de Marc-Olivier Fogiel « On ne peut pas plaire à tout le monde », diffusée lundi 1er décembre, en direct sur France 3. Six millions de téléspectateurs ont pu assister à un « sketch » de Dieudonné, qui incarnait pour l'occasion un extrémiste juif. L'« humoriste » a adopté un langage à la limite de l'antisémitisme ; pour certains, il a même franchi les limites. L'émission était diffusée en direct, ce qui n'a pas permis de couper la scène pour le moins choquante, surtout dans le contexte actuel, où se multiplient les attaques antisémites. Il souhaiterait savoir quel est le sentiment du ministre à ce sujet, et de quelle manière il entend intervenir pour, d'une part, éviter de tels dérapages dans les émissions de télévision diffusées en direct et, d'autre part, sanctionner ces comportements.
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Texte de la REPONSE :
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Les propos tenus par l'humoriste Dieudonné, au cours de l'émission « On ne peut pas plaire à tout le monde » diffusée sur France 3 le 1er décembre 2003, font l'objet d'une action judiciaire. En tout état de cause, le Gouvernement est très sensible aux problèmes posés par la diffusion de propos racistes et antisémites par tous moyens de communication. La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dispose en son article 1er que la liberté de communication audiovisuelle peut être limitée pour des motifs tenant, notamment, au respect de la dignité de la personne humaine. Il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, de s'assurer que les programmes diffusés par les éditeurs de services de télévision ou de radio ne méconnaissent pas les principes énoncés par la loi et, en particulier, qu'ils ne sont pas attentatoires à la dignité de la personne humaine. Ainsi, cette autorité a auditionné, en décembre 2003, le président de France Télévisions afin d'obtenir des explications sur les conditions dans lesquelles l'humoriste s'est exprimé en direct. Dans le cadre du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le Gouvernement s'est par ailleurs attaché à proposer un renforcement des pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces dispositions ont été soumises au Parlement dans deux textes. Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sanctionner les manquements des chaînes à leurs obligations si ces manquements constituent également des infractions pénales. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle permet, quant à lui, au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'intervenir auprès des plates-formes satellitaires pour faire cesser la diffusion de chaînes dont les programmes porteraient atteinte, notamment, à l'ordre public ou à la dignité de la personne humaine.
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