FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30225  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9529
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  scaphandriers. retraite anticipée
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la profession qu'exercent les scaphandriers. En effet, les conditions sociales et les conditions de travail de cette profession doivent aujourd'hui être étudiées. Les plongeurs sous-marins exercent leur emploi dans des milieux périlleux, dans un environnement souvent pollué, avec une pression physique importante entraînant la fatigue. Les conséquences de ces conditions indéniablement difficiles ne sont pas négligeables dans ce secteur d'activité qui rassemble 400 personnes. Entre juin 2002 et juin 2003, on a recensé quatre décès. Le nombre d'accidents corporels dans ce secteur d'activité est supérieur à celui d'autres secteurs, les invalidités sont nombreuses, des maladies se développent spécifiquement chez les plongeurs (acuité visuelle, rhumatismes, surdité, ostéonécroses, etc.), et ceci sans compter le reclassement difficile des personnes accidentées. Au total, on dénombrerait dix départs anticipés par an. Aussi, il lui demande s'il est prévu un régime spécial de retraite pour ce secteur d'activité comme pour tous les métiers périlleux.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N