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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'incohérence des décisions prises par l'Europe sur le plan économique à l'encontre de l'Arménie. Comme en attestent les institutions financières internationales, cette jeune république, qui a perdu un tiers de sa population par émigration en douze ans, a un besoin urgent de désenclavement pour faire démarrer son économie. Or, l'Union européenne a exonéré la Turquie de droits de douane, pénalisant ainsi de 5 à 20 % les produits arméniens par rapport aux produits turcs dans des secteurs peu ou faiblement concurrents des produits européens par leur nature et leur volume. Cette situation conduit à un véritable étranglement économique de la part de la Turquie et de l'Azerbaïdjan. Elle lui demande de préciser sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne est liée à un grand nombre de pays tiers ou groupes de pays par des accords prévoyant des formes de coopération ou d'association plus ou moins avancées. Chaque accord prévoit des réciprocités, notamment en matière commerciale, qui doivent être considérées globalement au regard des obligations spécifiques imposées à chacune des parties contractantes. Ainsi, la Turquie, dans le cadre de son union douanière avec la Communauté européenne, consent de son côté des avantages tarifaires aux produits de l'Union sans comparaison avec la logique de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre l'Union européenne et l'Arménie. Ces préférences tarifaires sont toujours subordonnées à la présentation d'un certificat d'origine préférentielle délivré par les autorités compétentes du pays exportateur. Il n'existe pas d'accord commercial similaire avec l'Arménie qui, au sein du groupe des pays en développement, est toutefois admissible au bénéfice des avantages tarifaires conférés par le schéma des préférences généralisées (SPG). A ce titre et sous réserve qu'elles soient accompagnées de la preuve, recevable, de leur origine préférentielle, les marchandises originaires d'Arménie visées par le SPG bénéficient d'une réduction ou d'une exonération des droits de douane. En l'absence du certificat d'origine préférentielle, le taux des droits applicables en régime de droit commun est perçu. S'il est vrai que, sur certains produits particuliers, des droits de douanes supérieurs à ceux en provenance de certains autres pays tiers peuvent être ponctuellement imposés par l'Union européenne à des produits en provenance d'Arménie, cette pratique n'est cependant pas le résultat d'une incohérence de l'UE mais doit être considérée au regard des concessions consenties par chacun des partenaires. La France attache une grande importance au développement des relations entre l'Union européenne et l'Arménie. Les questions commerciales et douanières sont évoquées de manière régulière dans les différentes structures de dialogue de l'accord de partenariat et de coopération UE-Arménie et la France suit avec intérêt l'évolution des discussions bilatérales à ce sujet. Elle veillera à ce que la question du régime douanier entre l'UE et l'Arménie fasse l'objet d'une attention particulière.
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