FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30260  de  M.   Giraud Joël ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9556
Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  99
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  associations de consommateurs
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des organisations de consommateurs. Celles-ci sont effectivement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, que ce soit à l'échelon local, régional et national, alors que leurs actions d'intérêt général, à la demande des pouvoirs publics, ne cessent d'augmenter. En effet, les études et les sondages font régulièrement ressortir la confiance très élevée des consommateurs à l'égard des associations. Face à cette situation des plus paradoxale, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de redonner aux associations de consommateurs les moyens de remplir leurs missions avec efficacité.
Texte de la REPONSE : Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 EUR. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 EUR pour l'aide au mouvement consommateur, rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O