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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des piles. La Commission européenne a effectivement présenté le 25 novembre 2003 une proposition de directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés, reposant sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Les éléments introduits par cette proposition de directive concernent principalement quatre volets : le champ d'application de la proposition de directive adoptée le 25 novembre 2003 couvre tous les types de piles et accumulateurs existants sur le marché alors que la législation communautaire actuellement en vigueur (directive du Conseil du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses) ne porte que sur les piles et accumulateurs contenant plus de 0,000 5 % de mercure en poids, plus de 0,025 % de cadmium en poids et plus de 0,4 % de plomb en poids. Les substances dangereuses contenues dans les piles et accumulateurs sont également concernées. À l'instar de ce que prévoyait déjà la directive de 1991, la nouvelle directive proposée par la Commission européenne interdit les piles et accumulateurs contenant plus de 0,000 5 % de mercure en poids. La proposition de directive prévoit un objectif unique de collecte de l'ensemble des piles et accumulateurs portables usagés, devant servir de base à des systèmes nationaux efficaces et portant sur un tonnage annuel minimum de 160 grammes par habitant, tous types de piles et accumulateurs confondus. Cet objectif devra être atteint quatre ans après l'entrée en vigueur du texte transposant la directive. En matière de traitement et de recyclage, la proposition de directive prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les producteurs ou des tiers créent des installations de traitement utilisant les meilleures techniques de recyclage existantes. La Commission propose également des rendements de recyclage minimaux, la valorisation de piles devra par exemple permettre de recycler 55 % de leur poids moyen. La France accueille favorablement cette proposition de directive, adoptée par la Commission le 25 novembre 2003, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la législation française avait anticipé l'extension du champ d'application à l'ensemble des piles et accumulateurs. En effet, le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination couvre déjà toutes les catégories de piles et accumulateurs. De plus, les différents systèmes de collecte, individuels ou collectifs, proposés par la Commission sont similaires à ceux déjà mis en place en France par le décret n° 99-374 précité. Enfin, actuellement, en France, environ 130 grammes de piles et accumulateurs usagés sont collectés par an et par habitant. L'objectif de 160 grammes nécessite de poursuivre les efforts engagés mais paraît accessible.
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