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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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immatriculation
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Analyse :
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plaque provisoire. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Mariton demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans quelle mesure, compte tenu des possibilités actuelles de transmission des données, l'immatriculation provisoire des véhicules en WW est encore justifiée. Il souhaite savoir si, dans le cadre de la simplification administrative, il n'est pas envisageable que les immatriculations définitives soient immédiatement attribuées.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de télétransmission des données nécessaires à l'immatriculation est effectivement en cours de développement entre les professionnels de l'automobile et le ministère de l'intérieur qui gère la délivrance des cartes grises par l'intermédiaire des préfectures. Aujourd'hui, 54 % des véhicules neufs sont immatriculés par télétransmission et cette pratique s'étend progressivement aux immatriculations de véhicules d'occasion. Il en résulte une diminution importante des délais d'immatriculation, notamment pour les véhicules neufs, et dans ce contexte, les possibilités d'immatriculer directement ces véhicules dès leur sortie d'usine sont en cours d'examen, ce qui va dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire. L'immatriculation directe de nombreux véhicules permettrait de réduire parallèlement la circulation sous immatriculation provisoire WW. Cependant, compte tenu de la souplesse qu'apporte le WW pour régler certaines situations particulières, par exemple véhicule achetés le week-end ou véhicules acquis à l'étranger et dépourvus de plaques valides, sa suppression totale n'est pas actuellement envisagée.
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