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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'article 115 de la loi de finances pour 2003. Cet article prévoit que le Gouvernement « présentera au plus tard le 1er septembre 2003 » un rapport pour l'extension du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme. Il lui demande si le Gouvernement entend étendre ce décret aux orphelins de déportés résistants ou politiques et aux orphelins de fusillés, tués ou massacrés. Comme cela a été le cas des orphelins raciaux, il lui demande également s'il entend prendre le décret avec un effet rétroactif à la date de sa parution le 13 juillet 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que s'y était engagé le Gouvernement, le dispositif d'aide institué par le décret du 13 juillet 2000 a été étendu à l'ensemble des orphelins victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Le décret portant indemnisation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés est ainsi paru au Journal officiel le 29 juillet 2004 (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Les ayants droit ayant déjà transmis leur demande à l'ONAC (office national des anciens combattants et victimes de guerre) seront recontactés afin qu'ils envoient les pièces justificatives permettant de compléter leurs dossiers et leur verser l'indemnité prévue.
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