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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Derosier. Monsieur le président, vous avez eu raison de rappeler que nous participons à une séance de questions au Gouvernement. Mais vous devriez dire à nos collègues qu'il ne s'agit pas d'interpeller les députés socialistes. M. le président. Je l'ai indiqué, monsieur Derosier. M. Bernard Derosier. Et je vous en remercie. Il n'appartient pas aux membres du Gouvernement de se défouler sur les présidents socialistes des régions parce qu'ils sont incapables de justifier leur politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Copé aurait dû avoir l'honnêteté de rappeler ce dont il se glorifiait il y a quelque temps, à savoir que c'est le gouvernement de M. Raffarin qui a permis aux collectivités territoriales d'utiliser la TIPP pour accroître leurs recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre. Les sapeurs-pompiers professionnels sont en grève et ils manifestent aux portes de notre assemblée. Vous avez une lourde responsabilité dans le déclenchement de ce mouvement, monsieur le Premier ministre. En effet, en juillet dernier, vous avez instauré une nouvelle bonification indiciaire que les départements et les conseils généraux auraient dû payer sans compensation. Vous n'aviez pas mesuré les conséquences financières de votre décision et vous avez dû l'annuler, ce qui a provoqué la colère des sapeurs-pompiers professionnels, car, dans le même temps, monsieur le Premier ministre, vous n'avez donné aucune suite à la reconnaissance de la dangerosité de leur métier, telle qu'elle figure pourtant dans la loi de 2004. Votre ministre de l'intérieur fait de belles déclarations devant les sapeurs-pompiers, mais il est incapable de traduire ses paroles en actes pour satisfaire leurs légitimes revendications. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago ! M. Bernard Derosier. Les représentants syndicaux ont été reçus il y a quelques jours par le ministre des collectivités locales, mais il n'est rien ressorti de ces discussions. Ma question est simple. Comment allez-vous sortir de l'impasse dans laquelle vous vous êtes fourvoyé ? Comment allez-vous compenser les conséquences financières de vos décisions pour éviter qu'elles ne pèsent, une fois de plus, sur les contribuables locaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Plusieurs députés du groupe socialiste. Hortefeux, halte au feu ! M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Je rappelle que les sapeurs-pompiers se divisent en trois groupes : les 11 800 pompiers militaires de Paris et de Marseille ; les 204 000 pompiers bénévoles que l'on côtoie quotidiennement dans les zones rurales... Plusieurs députés du groupe socialiste. Volontaires, pas bénévoles ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...- volontaires et bénévoles - ; et les 36 000 pompiers professionnels auxquels vous faites allusion. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage, car il me semble que vous avez oublié de le faire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) à leur sang-froid et à la qualité de leur engagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Henri Emmanuelli. Donnez-leur plutôt des sous ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Je rappelle que onze d'entre eux ont péri au feu cette année. Que veulent les organisations syndicales ? Trois choses : une bonification indiciaire, l'application du protocole Jacob et l'ouverture de discussions sur la fin de carrière. Que leur avons-nous proposé ? M. Christian Paul. Rien ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Si vous le pensez, c'est que vous êtes très mal informé, y compris par vos propres amis, car le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, est inclus dans ce " nous ". En sa présence et en celle du président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, Éric Doligé, nous avons proposé aux représentants des sapeurs-pompiers le rétablissement de la nouvelle bonification indiciaire et son extension à 50 % de sapeurs-pompiers supplémentaires - ce qui n'est pas négligeable -, une réévaluation de leur échelle indiciaire et l'ouverture de discussions sur la fin de carrière. Ni M. Lebreton, ni M. Doligé, ni moi ne pouvions aller plus loin, et les discussions ont effectivement été suspendues. M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas M. Lebreton qui est en cause, c'est vous, et vos promesses ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Mais il est une chose que vous ne pouviez pas savoir : ce matin, une organisation syndicale importante m'a proposé, sans doute au nom de l'intersyndicale, la reprise des négociations. J'y suis prêt, comme le sont Claudy Lebreton et Éric Doligé. Ma porte est ouverte, à condition que soient mises sur la table la situation particulière des sapeurs-pompiers et la préservation du service public, et que l'on n'oublie pas que ce sont les contribuables qui, au bout du compte, assumeront le coût des mesures nouvelles. Ces trois critères sont indissociables, car réduire les inégalités ne doit pas conduire à créer plus d'injustice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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