FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 302  de  M.   Nayrou Henri ( Socialiste - Ariège ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3387
Réponse publiée au JO le :  07/05/2003  page :  3405
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV
Analyse :  ligne Paris Toulouse. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le dossier du désenclavement midi-pyrénéen et, par voie de conséquence, celui du département de l'Ariège. Il souhaite obtenir du Gouvernement les informations les plus claires possibles sur des sujets qui ont enflammé le débat citoyen dans notre région, depuis la divulgation d'un audit du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale des finances. Il lui demande s'il approuve les conclusions de cet audit qui renvoie à l'horizon 2016-20201 a mise en service d'un TGV Paris-Toulouse en trois heures, ce qui ferait de Toulouse la seule métropole régionale de France à ne pas être desservie par le rail à grande vitesse. Le conseil général de l'Ariège a voté une motion réclamant l'arrivée rapide de ce TGV avec rabattement. Il souhaite savoir si le retard catastrophique du programme TGV dans cette région est lié ou non à la subite sortie du chapeau d'un projet de deuxième aéroport en Midi-Pyrénées. Une réponse franche des part sur le réel besoin de substitution du site de Blagnac honorerait les populations concernées. Enfin, à propos de ce deuxième aéroport qui concerne le nord de la circonscription dans la zone Saverdun-Mazères, s'agit-il d'un projet de gabarit international qui ne voudrait pas dire son nom mais à propos duquel s'est exprimé M. Bussereau, secrétaire d'Etat, à Toulouse et à Montauban. Alors lapsus ou vérité ? Pour approfondir les études sur les transports midi-pyrénéens de manière sereine, notamment sur trois points, il faudrait dévoiler l'impact sur les flux aériens d'un TGV : qui relierait Paris à Toulouse en trois heures sur la base des données qui sont déjà en possession à propos de l'axe Paris - Marseille ; optimiser les aéroports existants pour décongestionner le trafic de Blagnac, notamment celui de Tarbes pour le fret sur un site en sous-utilisation notoire ; respecter les citoyens au travers de la simple consultation de leurs élus dans le cadre d'enquêtes, fussent-elles d'essence technocratique. Il attend donc des réponses précises de sa part.
Texte de la REPONSE :

POLITIQUE DES TRANSPORTS DANS L'ARIÈGE

    M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer sa question, n° 302, relative à la politique des transports dans l'Ariège.
    M. Henri Nayrou. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, je souhaite appeler l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le dossier du désenclavement midi-pyrénéen et, par voie de conséquence, sur celui du département de l'Ariège, dont je suis l'un des élus. Le problème est primordial sur le plan des enjeux, multiforme pour ce qui concerne les moyens, donc complexe à traiter dans une procédure de questions-réponses. Cela dit, j'espère, monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, que vous m'apporterez de bonnes réponses de la part du ministère compétent. J'ai donc choisi de synthétiser au maximum mes questions, pour obtenir du Gouvernement une information des plus claires possible sur des sujets qui enflamment le débat citoyen dans notre région depuis la divulgation d'un audit réalisé à la demande du Conseil général des ponts et chaussées de l'inspection générale des finances.
    Premièrement, pour quelles raisons l'audit renvoie-t-il à l'horizon 2016-2020 la mise en service d'un TGV reliant Paris à Toulouse en trois heures, ce qui ferait de Toulouse la seule métropole régionale de France à ne pas être desservie par le rail à grande vitesse ? J'en profite d'ailleurs pour vous informer que le conseil général de l'Ariège vient de voter une motion réclamant l'arrivée rapide - c'est le mot qui convient - de cette liaison TGV avec rabattement sur notre département.
    Deuxièmement, je demande solennellement à M. de Robien s'il y a un lien de cause à effet entre le retard catastrophique du programme TGV et le fait qu'on ait subitement sorti comme d'un chapeau un projet de deuxième aéroport en Midi-Pyrénées. Une réponse franche de votre part, au nom du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, honorerait les populations que mes collègues députés et moi-même représentons.
    Troisièmement, s'agissant du projet de deuxième aéroport qui concerne le nord de ma circonscription, dans la zone Savardun-Mazères, il me plairait de savoir s'il s'agit d'un projet de type international à connotation touristique, qui ne voudrait pas dire son nom. On sait que M. Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, s'est exprimé à ce sujet tant à Toulouse qu'à Montauban. Alors, lapsus ou vérité ?
    Quoi qu'il en soit, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage d'approfondir les études sur les transports en région Midi-Pyrénées, notamment sur trois points. Il s'agirait de déterminer l'impact sur les flux aériens de la mise en service d'une ligne TGV reliant Paris à Toulouse en trois heures grâce aux données relatives à l'axe Paris-Marseille qui sont nécessairement en votre possession ; d'optimiser le rendement des aéroports de Midi-Pyrénées, en décongestionnant le trafic de Blagnac et en utilisant mieux l'aéroport de Tarbes pour le fret, site en sous-utilisation notoire ; de respecter les citoyens au travers d'une simple, toute simple, consultation des élus dans le cadre des enquêtes qui viennent d'avoir lieu.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous ai posé trois questions précises dont la troisième est double, j'attends donc de vous quatre réponses précises.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, l'audit est une photographie de la situation des grands projets d'infrastructures tels que le Gouvernement les a trouvés il y a un an. De nombreux projets avaient été annoncés au cours des dernières années sans que les financements nécessaires aient été garantis, et pour beaucoup d'entre eux les calendriers de réalisation étaient peu réalistes.
    Pour le point particulier qui vous intéresse, les auteurs de l'audit on écrit que l'audit ne peut pas se prononcer « compte tenu de l'état précoce d'avancement du projet, dont la mise en service ne devrait pas intervenir d'ici à 2020 ». Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a déjà fait part de son intention d'accélérer les études et les procédures pour que ce projet avance et pour que sa réalisation puisse intervenir dans les meilleurs délais.
    En complément de l'audit, les rapports des sénateurs Haenel et Gerbaud sur la question spécifique du fret ferroviaire et du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime alimenteront le débat qui aura lieu le 20 mai prochain à l'Assemblée nationale. Ils contribueront ainsi à la définition de la politique du Gouvernement en matière de transport.
    Il n'y a pas de retard dans le programme TGV. Pour améliorer la desserte de la région Midi-Pyrénées, le Gouvernement a simplement souhaité qu'un débat public portant à la fois sur la desserte ferroviaire et sur la desserte aérienne soit organisé.
    Dès 1998, l'Etat et les principales collectivités locales se sont engagés dans une réflexion sur l'avenir de la desserte aéroportuaire de la région toulousaine et sur l'opportunité d'aménager une éventuelle nouvelle plate-forme proche de Toulouse.
    Des études préliminaires ont été rendues publiques afin d'assurer la plus grande transparence et de nourrir une réflexion concertée avec tous les acteurs concernés. L'impact d'une liaison ferroviaire à grande vitesse ou le développement des autres plates-formes aéroportuaires régionales, dont celle de Tarbes, ont ainsi été envisagés.
    Le débat engagé sur ce projet se poursuivra dans les prochains mois et, quoi qu'il en soit, l'Etat ne fera aucun choix en la matière et ne prendra aucune décision sur l'aménagement d'une nouvelle plate-forme en région toulousaine sans qu'un consensus ait été dégagé avec les collectivités territoriales concernées.
    M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
    M. Henri Nayrou. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre réponse est trop générale et ne répond pas aux questions précises que j'ai posées.
    Je poserai donc de nouveau, au nom des populations que je représente, des questions précises pour obtenir enfin des réponses précises.

SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O