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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du financement d'Arvalis-institut du végétal, premier organisme européen de recherche appliquée dans son domaine. Cet organisme interprofessionnel permet à la filière agricole de disposer d'un outil de recherche important, capable de mobiliser toutes les innovations technologiques utiles. En effet, il peut apporter des informations et des techniques aux agriculteurs et à tous les acteurs des filières des céréales à paille, du maïs, des protéagineux pour leur permettre d'obtenir une certaine qualité et de préserver notre environnement. Le budget pour 2004, prenant en compte la suppression des taxes parafiscales, impose pour le financement de cet organisme une subvention budgétaire ou le prélèvement d'une cotisation volontaire obligatoire dans le cadre d'une interprofession reconnue. Mais l'État envisage aussi de réaffecter à son propre budget les fonds de roulement des organisations interprofessionnelles constituées essentiellement par la perception de ces taxes parafiscales, Or, ces sommes correspondent au provisionnement de programmes pluriannuels de recherche, Leur suppression risque de compromettre le développement de certains de ces programmes. Aussi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour donner à Arvalis la possibilité de mener à terme routes les missions auxquelles cet organisme est attaché.
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