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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) et des modules d'accueil en lycée (MODAL). S'inscrivant dans le cadre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, les CIPPA et les MODAL proposent aux jeunes de plus de seize ans un accompagnement personnalisé pour les aider à construire un projet professionnel. Les résultats obtenus en termes d'insertion et de reprise de formation avec ce public particulièrement fragile s'avèrent extrêmement positifs puisque la réussite est, par exemple, de 80 % en Aquitaine. Le personnel des CIPPA a manifesté ses vives inquiétudes face au désengagement progressif du ministère de l'éducation nationale. A la rentrée de septembre 2003, tous les CIPPA ont, en effet, vu leur budget de fonctionnement réduit de 30 %. La grande majorité a notamment constaté une coupe sombre dans sa dotation annuelle en heures de personnel, la suppression de modules et le non-renouvellement des contrats de salariés contractuels. Ces décisions gouvernementales mettent en péril l'insertion professionnelle de nombreux jeunes. En conséquence, il lui demande de prendre de nouvelles décisions budgétaires de nature à renforcer ce dispositif clé de l'insertion professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Les cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) et les modules d'adaptation au lycée (MODAL) font partie de l'ensemble du dispositif d'actions spécifiques mises en oeuvre par la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, dont les crédits sont votés en loi de finances chaque année, délégués et notifiés par la direction de l'enseignement scolaire du ministère à chaque rectorat. Celui-ci est informé au mois de mars de sa dotation, qui peut être complétée, selon sa situation, par les remboursements des dépenses qu'il a engagées au titre du FSE et par les reports de crédits non dépensés l'année précédente. Chaque recteur arrête la liste des actions spécifiques mises en oeuvre dans des établissements scolaires et répartit les moyens financiers à ce titre. Cette politique académique prend appui sur un diagnostic des besoins locaux. Certaines actions ne sont pas reconduites systématiquement d'une année sur l'autre. Les crédits finançant les actions spécifiques de la mission générale d'insertion sont inscrits sur le chapitre 37-84 pour les dépenses de rémunération, et sur le chapitre 36-80 (article 20) pour les dépenses de fonctionnement. Pour l'académie de Bordeaux, au titre de l'année 2003 la situation se présente ainsi :
1) Pour le chapitre 37-84 (rémunérations)
TOTAL DOTATION 2003
TOTAL DOTATION 2002 |
2 329 171,60
dont :
230 195,60 remboursements FSE
2 098 976 : crédits L.F. |
2 678 671
dont :
1 147 352 remboursements FSE
1 531 319 crédits L.F. |
2) Pour le chapitre 36-80 (article 20) -
frais de fonctionnement et vacations diverses
TOTAL DOTATION 2003
TOTAL DOTATION 2002 |
236 675
dont :
33 117 remboursements FSE
203 558 crédits L.F. |
310 075,22
dont :
81 769 remboursements FSE
228 305,78 crédits L.F. |
Sur ce chapitre, la réduction des crédits d'État, opérée en 2003 par rapport à l'année 2002, représente donc moins de 11 % (10,83%). Si tous les crédits de fonctionnement délégués par le ministère ont subi une diminution lors de l'exercice 2003, celle concernant les crédits de la mission générale d'insertion a été moins importante que sur d'autres lignes budgétaires. Par ailleurs, il convient de rappeler que les remboursements au titre du FSE sont fonction du montant des dépenses déclarées par l'académie l'année précédente. Dans le cas présent, il s'avère que les déclarations 2002 de l'académie de Bordeaux, remboursées en 2003, ont été inférieures aux déclarations 2001 remboursées en 2002. Il faut noter aussi que la réduction des crédits sur ce chapitre (qui concerne principalement certains frais de déplacement et une part des vacations diverses) n'entrave pas de façon majeure le déroulement des actions, qui est essentiellement assuré par la dotation sur le chapitre 37-84.
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