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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dispositifs « chèques conseil » destinés aux candidats à la création d'entreprise ayant le statut de demandeur d'emploi. Composé de six chèques d'un montant unitaire de 45,73 EUR (60,68 EUR pour les bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité), les chèques conseil ont pour but de permettre aux porteurs de projet dans la création d'entreprises de bénéficier d'heures de conseil pour l'élaboration de leur projet et lors du démarrage de leur activité. Or, de nombreux départements - dont la Gironde - sont victimes depuis plusieurs mois du gel de ces dispositifs, ce qui fragilise de façon notable le développement économique territorial. De plus, cette mesure restrictive touche les demandeurs d'emploi qui sont pourtant, d'après les chiffres avancés par le réseau national des boutiques de gestion, de 30 000 à 40 000 bénéficiaires par an à créer leur entreprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend débloquer les crédits destinés aux chèques conseil et, dans le cas contraire, quels sont les dispositifs d'appui alternatifs qui seront mis en oeuvre pour les créateurs d'entreprise ayant le statut de demandeur d'emploi. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'accompagnement des créateurs d'entreprise est un facteur déterminant de leur réussite. Ceci d'autant plus lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi ou de personnes en difficulté pour lesquelles la création de leur entreprise constitue une solution à la reprise d'emploi ou à leur réinsertion sur le marché du travail. Pour mettre en oeuvre cet accompagnement, prévu par l'article L. 351-24 du code du travail, l'État a créé les chèques conseil. Ces chèques, délivrés aux créateurs par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont utilisables pour obtenir des conseils de diverses natures auprès d'organismes habilités. L'État prend en charge deux tiers du coût, le créateur un tiers. Les mesures prises par le Gouvernement en matière de régulation budgétaire n'ont pas permis que la deuxième délégation soit effectuée selon le calendrier initialement prévu pour le deuxième semestre 2003. Le retard pris pour mettre en place les crédits dans les DDTEFP combiné à une forte évolution de la création d'entreprises par les publics éligibles a pu conduire certaines DDTEFP à retarder la délivrance des chèques conseil et l'examen des demandes EDEN dès l'automne. Cependant cette situation a bien sûr été régularisée lors de la mise à disposition des crédits au dernier trimestre 2003.
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