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Rubrique :
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taxes parafiscales
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Tête d'analyse :
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suppression
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Analyse :
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conséquences. Arvalis. institut du végétal
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du financement de l'institut du végétal Arvalis. La mission de cet institut est fondamentale puisqu'il apporte des informations et des techniques fiables aux agriculteurs ainsi qu'à tous les acteurs des filières régionales. La pérennité de cet outil de recherche est remise en cause puisque le financement va diminuer. Cette diminution de fonds est préoccupante car il est nécessaire et important, dans un pays comme le nôtre, de disposer d'un outil de recherche tel que celui-ci, capable de mobiliser toutes les innovations technologiques. Il lui demande donc en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué un prélèvement exceptionnel de 59 millions d'euros sur le budget d'Arvalis Institut du végétal. L'analyse faite des réserves non utilisées par cet institut, comme par un certain nombre d'autres organismes du secteur céréalier, a conduit à ne maintenir à leur disposition que les sommes nécessaires à la poursuite de leurs missions et à prélever les surplus afin de financer le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ce prélèvement a été minoré de 25 % par rapport à la prévision initiale et il est donc effectué dans une proportion qui permettra à l'institut de conserver ses objectifs de développement d'autant que le relais de la taxe FASC peut être pris dès 2004 par le produit d'une cotisation volontaire obligatoire prélevée par l'intermédiaire de l'interprofession intercéréales. De plus, comme les autres organismes faisant l'objet d'un prélèvement, Arvalis bénéficiera de l'affectation des montants à recouvrer au titre des taxes parafiscales et de la dévolution intégrale des bonis de liquidation déduction faite des prélèvements.
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