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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des zones de redynamisation urbaines (ZRU) a été prolongé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Les médias se sont faits, d'ores et déjà, l'écho de cette mesure « phare » de la loi qui prévoit la prolongation jusque fin 2008 des régimes d'exonération applicables aux entreprises qui se créent ou s'implantent en ZRU. Ce régime d'exonération, applicable aux 416 ZRU, prolonge en effet le dispositif d'exonération qui prenait fin le 31 décembre 2004. Les entreprises qui s'installeront à compter du 1er janvier 2005 dans une ZRU pourront bénéficier, selon les limites et modalités définies par les textes pendant une durée de 5 ans, d'une exonération de taxe professionnelle et d'impôt sur les sociétés et, pour ce qui concerne les professions indépendantes non salariées, d'une exonération de cotisations sociales personnelles maladie et maternité. En outre, les associations implantées en ZRU peuvent bénéficier, dans certaines conditions, d'exonérations de charges sociales patronales. La prolongation des avantages de ce régime d'exonération sera prochainement rappelée aux préfets dans le cadre d'une circulaire, aux fins de communication locale. Cette communication ne saurait se substituer à celle qui relève directement des collectivités territoriales concernées ou des organismes qui en dépendent, pour faire valoir l'intérêt d'une installation dans ces quartiers.
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