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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème posé par le mode de calcul de retraite, pour tous ceux qui ont accompli leur service national, entre ceux qui exerçaient une activité professionnelle avant ce service et ceux qui n'en ont exercé une qu'après. Dans le premier cas, le calcul de retraite le prend en compte et, dans le second, il ne le prend pas. Il lui demande en conséquence ce qu'il entend mettre en oeuvre pour supprimer cette distorsion.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2002, les périodes de service national, sont sans condition, validées au regard des droits à la retraite. La distinction selon que l'assuré ait ou non exercé une activité professionnelle avant son incorporation n'a plus lieu d'être opérée. La loi portant réforme des retraites a introduit un nouveau droit, permettant à des salariés et à des non-salariés justifiant de très longues carrières de partir à la retraite avant soixante ans. C'est dans le cadre de ce nouveau droit que sera opérée une distinction entre les « durées validées » et les « durées cotisées ». Le service national, comme le chômage et la longue maladie, ne peut pas être considéré comme une période cotisée par l'intéressé, puisque cette période est validée au titre de la solidarité nationale. Toutefois, à l'initiative de l'Assemblée nationale, le service national, dans la limite d'un an, comme il est précisé dans le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière, est pris en compte dans la durée cotisée.
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